Inde: Nokia récupère une importante usine pour la vendre à Microsoft

L'équipementier de télécommunications Nokia a obtenu jeudi d'un tribunal de New Delhi la levée du séquestre sur une importante usine en Inde, située à Chennai (sud), qui va pouvoir être vendue à Microsoft, a déclaré à l'AFP un avocat du fisc indien.

Cette décision va permettre au groupe finlandais d'inclure cette usine dans la vente à Microsoft de sa division téléphones portables annoncée en septembre pour 5,44 milliards d'euros. Il s'agit d'une des plus importantes usines de Nokia dans le monde, employant près de 8.000 personnes.

"Le tribunal a accepté l'offre de la société d'un dépôt de garantie", a dit l'avocat Mohan Parahasan.

Le fisc indien avait décidé de placer sous séquestre cette usine dans le cadre d'un contentieux fiscal avec le groupe finlandais.

La Haute Cour de Delhi a approuvé le transfert de cette société à Microsoft sous condition du versement par Nokia de 22,5 milliards de roupies (365 M USD) en garantie, un montant que le groupe finlandais avait proposé pour pouvoir récupérer son usine.

L'avocat a indiqué que le montant total dû par Nokia au fisc indien, pour des arriérés d'impôts et des pénalités, s'élevait à 211,53 milliards de roupies (3,4 mds USD). Il n'a pas précisé comment se décomposait ce montant.

Plusieurs multinationales, dont Cadbury, Royal Dutch Shell et Vodafone, font face à d'importants différends fiscaux en Inde.

Nokia avait indiqué à l'AFP mardi ne pas être courant du dernier montant évoqué, précisant qu'il se défendrait "vigoureusement" si une telle somme lui était demandée.

Le dernier redressement notifié au groupe finlandais remonte à février et la somme était alors de 20,8 milliards de roupies (340 M USD), indiquait-il.

Nokia analyse le jugement de la Haute Cour de Delhi avant de faire un éventuel commentaire, a indiqué jeudi un porte-parole à l'AFP.