20/11/2013 16:41

Vivendi: 20 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende demandés contre Jean-Marie Messier

Le ministère public a demandé mercredi une peine de 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Marie Messier pour sa communication à la tête du groupe Vivendi Universal (VU) ainsi que pour les conditions de son départ.

L'avocat général, Mireille Venet, n'a pas suivi les réquisitions du ministère public en première instance, qui avait demandé la relaxe. M. Messier avait été condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.

Le parquet n'ayant pas fait appel de la décision de première instance, l'avocat général n'a formulé que des observations et non des réquisitions. Mme Venet a demandé que M. Messier soit déclaré coupable d'abus de biens sociaux, chef de prévention relatif à la convention qui lui attribuait une indemnité de 20,5 millions d'euros à son départ du groupe. Pour l'avocat général, cette convention "a été conclue de mauvaise foi par Jean-Marie Messier, à des fins personnelles" et elle était "contraire à l'intérêt social de VU eu égard à sa situation financière" à l'époque.

La magistrate a également estimé établie la culpabilité de M. Messier concernant le chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, en lien avec un entretien aux Echos en date du 11 décembre 2000 et un communiqué de Vivendi Universal daté du 19 décembre de la même année.

M. Messier y présentait, a rappelé l'avocat général, comme net de dette au 1er janvier 2001 ses activités médias et communication, "Il apparaît que cette communication est inexacte", a fait valoir Mme Venet, qui a en revanche écarté la culpabilité de l'ancien directeur financier, Guillaume Hannezo, en matière de communication.

Egalement prévenu, M. Hannezo s'est néanmoins rendu coupable d'un délit d'initié, selon l'avocat général, qui a demandé une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis, contre 15 prononcés en première instance, et la confirmation de l'amende de 850.000 euros. Pour le ministère public, le troisième prévenu, Edgar Bronfman Jr, est également coupable de délit d'initié. Mme Venet a suggéré à la cour une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et la confirmation de l'amende de 5 millions d'euros.

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