Sans-papiers: 10.000 régularisations supplémentaires en 2013

Il y aura 10.000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013 par rapport à 2012, "une hausse conjoncturelle" liée à la publication de nouveaux critères dans une circulaire du 28 novembre 2012, a déclaré mardi Manuel Valls.

"Depuis décembre (2012), 16.600 personnes ont été régularisées au titre de la circulaire", a annoncé le ministre de l'Intérieur, lors d'une audition sur le budget immigration à l'Assemblée nationale.

Certaines l'auraient été sans ce texte et, "par rapport aux autres années", on peut prévoir "10.000 régularisations supplémentaires", a-t-il ajouté, livrant le premier bilan chiffré de ce texte.

Selon le ministre, 81% des personnes régularisées dans le cadre de la nouvelle circulaire l'ont été pour un motif familial, en majorité parce qu'il s'agissait de parents d'enfants scolarisés.

Le nombre de régularisations est un sujet très sensible politiquement, la droite accusant souvent la gauche de laxisme en la matière.

Le gouvernement précédent procédait toutefois à environ 30.000 régularisations annuelles, selon les spécialistes, mais ne donnaient aucune statistique. Il y a eu quelque 36.000 régularisations en 2012, selon les premiers chiffres officiels rendus publics en juillet.

Fin novembre 2012, Manuel Valls avait publié sa circulaire pour "clarifier" les critères de régularisations et harmoniser leur traitement sur le territoire. Le texte a posé de nouveaux critères pour les familles (cinq ans de présence en France et des enfants scolarisés depuis trois ans), les jeunes majeurs et les salariés.

Mais, pour ces derniers, souvent embauchés au noir, l'obligation de fournir des fiches de paie a compliqué la donne. Dès la publication du texte, Manuel Valls avait indiqué qu'il n'avait "pas vocation à augmenter le nombre de régularisations".

Mardi, il a estimé qu'"on était loin d'une régularisation massive" et que la hausse de 2013 était "un phénomène conjoncturel, similaire à ce que d'autres circulaires avaient causé".

Pendant la campagne présidentielle au printemps 2012, François Hollande avait exclu toute "régularisation de masse", telles que la gauche avait pu en mener en 1981 (131.000 étrangers régularisés) ou 1997 (80.000).

Le nombre des étrangers en situation irrégulière est généralement évalué entre 300.000 et 400.000.

Lors de son audition par les députés, le ministre a par ailleurs redit qu'il y aurait en 2013 "une stabilité des éloignements contraints, autour de 21.000". "C'est difficile de mener une politique d'éloignement, mais je ne suis absolument pas gêné, il faut la mener avec des lois, des textes" et des débats préalables, a-t-il poursuivi.

Manuel Valls a été vivement pris à parti par les écologistes et l'aile gauche du PS ces dernières semaines après des déclarations controversées sur les Roms et lors de l'affaire Léonarda, une collégienne tzigane kosovare expulsée avec sa famille après avoir été interpellée au cours d'une sortie scolaire.