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Cinq chômeurs s'estimant insuffisamment suivis par Pôle emploi déposeront vendredi une requête devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir des indemnisations allant de 50.000 à 300.000 euros, a-t-on appris jeudi auprès d'un de leurs avocats.
Début juillet, ces demandeurs d'emploi, soutenus par la CGT-chômeurs, avaient réclamé les mêmes sommes dans un recours préalable auprès de Pôle emploi, "qui l'a refusé", a indiqué à l'AFP Me Emilie Videcoq.
"En conséquence, nous demanderons vendredi au tribunal administratif des indemnisations allant de 50.000 à 300.000 euros en réparation du préjudice subi en raison d'une absence d'accompagnement de Pôle emploi, qui a manqué à ses obligations de service public", a-t-elle expliqué. Selon l'avocate, cette démarche est "totalement inédite".
Les avocats s'appuient sur le code du travail, qui définit les missions du service public de l'emploi, et sur le principe de "droit à l'emploi" qui figure dans de nombreux textes, parmi lesquels la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen.
"Confiante", Me Videcoq estime que cette démarche a "de grandes chances d'aboutir", car "les dysfonctionnements" sont à son sens "incontestables".
Sollicité par l'AFP, Pôle emploi n'a pas réagi dans l'immédiat.
Ces cinq demandeurs d'emploi, chômeurs de longue durée pour la plupart, estiment n'avoir pas été accompagnés par Pôle emploi dans leurs démarches de recherche. Certains reprochent aussi à l'opérateur public des refus de financement de formation.
Pour leurs avocats, "l'entorse à cette obligation" de suivi a déjà été reconnue dans le cadre d'une première procédure en référé, en septembre 2012.
Saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), le tribunal administratif de Paris avait alors ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans.
Ce chômeur n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence" en trois ans et n'avait reçu aucune offre d'emploi, selon son avocat. Il figure parmi les cinq demandeurs d'emploi qui déposeront une requête devant le tribunal vendredi.
L'ordonnance avait été ensuite été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" exigée pour ce type de procédure n'était pas remplie.
Pour la CGT-chômeurs, la décision de septembre 2012, "qui a connu un écho important auprès des demandeurs d'emploi dans le pays, n'est qu'un début". "La porte est désormais ouverte" à de nouveaux recours, écrit vendredi le collectif dans un communiqué.
Depuis début 2013, Pôle emploi a mis en place un "suivi différencié" des demandeurs d'emploi en fonction de leur capacité à retrouver un emploi. Objectif: alléger le "portefeuille" des conseillers chargés d'accompagner ceux qui en ont le plus besoin.
Auparavant, le "suivi mensuel personnalisé", prévoyant un rendez-vous mensuel par demandeur d'emploi, n'avait jamais été effectif.
Au 1er septembre, 2,3 millions de chômeurs étaient suivis par 20.433 conseillers, soit en moyenne 116 chômeurs par conseiller. Mais leur charge varie du simple au double d'une région à l'autre.
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Vos réactions
Pôle emploi est un outil de statistique et de propagande au service du gouvernement. Il sert aussi à reverser des allocations aux chômeurs. Pôle emploi donne du travail à ceux qui y travaillent, bien souvent des partisans du gouvernement en place. A part ça, aucune utilité.
NB : Quand on veut vraiment travailler en restant maitre de ses pensées, il faut se débrouiller tout seul.
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Pôle emploi est un outil de statistique et de propagande au service du gouvernement. Il sert aussi à reverser des allocations aux chômeurs. Pôle emploi donne du travail à ceux qui y travaillent, bien souvent des partisans du gouvernement en place. A part ça, aucune utilité.
NB : Quand on veut vraiment travailler en restant maitre de ses pensées, il faut se débrouiller tout seul.
Personnellement, pole emploi m'a ruiné (c'est bien le terme) suite à mon dernier licenciement économique en me refusant mon ARE et n'ayant pas fournit LE document obligatoire pendant + de 8 mois, je me suis retrouvé SANS ressource possible (ass/rsa ou autre).
Après des recours, la réponse est :" faite nous un procès, on ne risque rien, nous somme l'état et ça prendra des années". Toujours sympathique... J'ai un paquet de gens autour de moi dans le même cas, le seul moyen serait une procédure mais encore faut-il toruver un avocat qui VEUT attaquer une institution pareille.Je ne parlerais pas de l'incompétence chronique de ce "service" pour les cadres commerciaux (et pleins d'autres métiers).
Ok pôle emploi fait pas tout comme il faudrait c'est clair ! Mais pourquoi ne pas avoir fourni votre document aussi, 8 mois c'est énorme ??
Non mais on va ou la... faut arrêter de croire que tout tombe dans la main dans ce monde,faut sortir de son canapé! Y aller au culot. Mais bon certain chomeurs doivent penser qu'il est plus facile d'attendre et de faire des procés pour toucher de l'argent.... Une amie proche travail dans une agence de recrutement et les "je touches autant au chomage que a travailler donc autant que je restes chez moi" y sont fréquent..Certain francais sont trop feignant et ne savent que raler!
Une amie proche travail dans une agence de recrutement et les "je touches autant au chomage que a travailler donc autant que je restes chez moi" y sont fréquent.
BLA BLA BLA
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En quoi est-ce inacceptable de travailler 20 h par semane ? C'est toujurs mieux que de ne pas travailler du tout. Moi j'ai connu une période de chomage j'ai accepté un contrat aidé CUI-CAE 20h/semaine et j'ai pu préparer un diplôme et passer des examens qui me permettent aujourd'hui d'avoir une bien meilleure situation mais pendant 2 ans j'ai touché 600 €/mois c'est plus valorisant que d'être inactif et tributaire des convocations du pole emploi. En prime quel assistanat attendre toujours que les autres fassent à notre place ???? Il n'y a pas de travail le pole emploi ne peut pas inventer des postes.
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je comprend ces personnes mais les caisses de l'état sont présque vide ils n'auront rien
j'ai perdu mon boulot en mars 2011 et c'est vrai entre cette date j'ai trouver par moi même 2 cdd longue durée ce qui m'a ammener en juillet 2012 j'ai donc vu un conseiller pole emplois en septembre 2012 , puis en novembre et c'est tout comme je sais comment rechercher du boulot dans mon domaine et que mon cv est trés bien fait (c'est le conseiller qui l'a dit) , on ne m'aide
je leur ai demander s'il pouvais m'aider à payer le permis et on m'a annoncer que l'aide au permis était réserver au chomeur bénéficiant du rsa avec une promesse d'embauche , donc je doit me débrouiller pour payer mon permis avec le peut que je touche puisseque durant tout mes entretients on me demande si j'ai un véhicule mais même en leur disant que le permis est en cours et que je viens de commencer la conduite je ne suis pas prise pour le poste c'est dure d'accépter qu'on me refuse un poste ou je suis compétente juste parce que j'utilise les transport en commun
mais c'est pas le plus dure , non , le plus dure c'est que je suis préparatrice en pharmacie et que quand je pose candidature via internet car on a plus accés aux adresse des employeur (vu le peut d'annonce qu'il y a à pole emplois dans mon secteur) c'est un conseiler qui ne connait rien au métier qui juge si j'ai le profil rechercher pour m'envoyer par sms via un robot car j'ai cru avoir quelqu'un la 1ére fois alors j'ai voulu qu'on m'appel et entendre un robot vous dire que vous ne correspondait pas ça fait trés mal .
mais par contre envoyer des annonces en nous menacant de nous radier si on ne postule pas ou si on ne donne pas de raison valable pour ne pas postuler ça ils savent faire , et perdre les papiers qu'on leur donne pour ré évaluer nos indemnisations et prolonger nos droits c'est trés fréquent aussi
un pays ou il y a beaucoup de chomeurs les patrons n'ont que le choix! par la je veux dire que sur les 10 il n'y a pas seulement 1personne qui est meilleure que les autres.
la faute à qui? en sortant de l'école on nous promet pleins de choses et à la fin il n'y a rien pour nous
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En quoi est-ce inacceptable de travailler 20 h par semane ? C'est toujurs mieux que de ne pas travailler du tout. Moi j'ai connu une période de chomage j'ai accepté un contrat aidé CUI-CAE 20h/semaine et j'ai pu préparer un diplôme et passer des examens qui me permettent aujourd'hui d'avoir une bien meilleure situation mais pendant 2 ans j'ai touché 600 €/mois c'est plus valorisant que d'être inactif et tributaire des convocations du pole emploi. En prime quel assistanat attendre toujours que les autres fassent à notre place ???? Il n'y a pas de travail le pole emploi ne peut pas inventer des postes.
Au lieu d'investir de l'énergie pour faire un procès à Pôle Emploi, ces personnes feraient mieux d'ouvrir un journal de petites annonces et chercher un travail par eux même. C'est une honte !
Ils devraient être inculpés d'excroquerie et de tentative de détournement d'argent public.
Vous parlez sans savoir!!! Comme je l'ai dis avant, pôle-emploi offre un service, si service il n'y a pas, alors c'est pôle-emploi qui en faute.
On aura tout vu la. On touche vraiment le fond. Depuis quand , tu attends que Pole Emploi te trouve du boulot cela se serait. Qaund tu veux bosser , tu te lève le matin et tu va chercher tu attends pas que les indémnitès tombent à le fin du mosi pour ensuite raler que Pole emploi ne s'occupe pas de toi. La France est vraiment un pays d'assistés et de feignants .
Pôle-emploi offre un service et se service c'est de l'aide pour trouver un emploi!!! Le but 1 er de pôle-emploi est d'aider les gens, faut peut-être arrêter avec les thermes assistées et feinéant!!!! Faut evoluer mon grand !!!
Une jeune fille de La Roche sur Yon travaillant 16 h par semaine de 12h à 14h30 a été convoquée au Pôle Emploi le Lundi 11 Novembre à 14h15 !!!!!!!!!!!
On aura tout vu la. On touche vraiment le fond. Depuis quand , tu attends que Pole Emploi te trouve du boulot cela se serait. Qaund tu veux bosser , tu te lève le matin et tu va chercher tu attends pas que les indémnitès tombent à le fin du mosi pour ensuite raler que Pole emploi ne s'occupe pas de toi. La France est vraiment un pays d'assistés et de feignants .
Non mais on va ou la... faut arrêter de croire que tout tombe dans la main dans ce monde,faut sortir de son canapé! Y aller au culot. Mais bon certain chomeurs doivent penser qu'il est plus facile d'attendre et de faire des procés pour toucher de l'argent.... Une amie proche travail dans une agence de recrutement et les "je touches autant au chomage que a travailler donc autant que je restes chez moi" y sont fréquent..Certain francais sont trop feignant et ne savent que raler!
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