01/10/2013 10:32

Le "Monsieur PV" du ministère de l'Intérieur soupçonné d'avoir fait sauter ses contraventions

Une enquête a été ouverte lundi pour déterminer si le directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), Jean-Jacques Debacq, a fait payer à son administration ses contraventions routières comme le dénonce Mediapart, a-t-on appris du ministère de l’Intérieur.

«Une enquête, diligentée par le ministère de l’Intérieur, a été ouverte et confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA)», a expliqué à l’AFP le porte-parole de la place Beauvau, Pierre-Henry Brandet. «Les faits rapportés par la presse sont graves. Il s’agit de faire toute la lumière sur cette affaire et d’établir la véracité des faits», a ajouté Brandet. Le préfet Jean-Jacques Debacq est maintenu dans ses fonctions, a précisé le porte-parole de l’Intérieur.

Selon Mediapart, qui a révélé l’affaire, le haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, à la tête d’une agence chargée de traiter les infractions établies par les radars routiers, aurait «fait payer par son administration -c’est-à-dire par le Trésor public- les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction, une Peugeot 508, fait l’objet». Il aurait également échappé au retrait de points sur son permis de conduire que les infractions auraient dû entraîner.

Mediapart dit avoir retracé «une douzaine de contraventions» attachées au véhicule de fonction du préfet, «soit près de 700 euros» qui auraient été réglées par mandats administratifs.

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Vos réactions

Portrait de purplestorm
1/octobre/2013 - 18h23

Les PV c'est pas pour tout le monde, faut revenir sur terre...

Portrait de Goldsworthy
1/octobre/2013 - 12h42
Seaskua a écrit :

Cet usage d'un véhicule de fonction le dimanche est étonnant, sauf si ce Préfet travaille le dimanche. Ce qui est étonnant aussi c'est d'avoir un Préfet qui conduise son véhicule. Habituellement ils sont pilotés par des conducteurs attitrés.

 

Il me semble aussi que les véhicules de fonction des Préfets sont dotés d'un gyrophare, ce qui les autorise, dans certaines circonstances, à s'affranchir des règles normales du code de la route.

 

Bien curieuse affaire que cette affaire de PV. Qui sent bon le règlement de comptes interne par l'intermédiaire de Médiapart. Nous savons ce que dit l'accusation, mais que va dire la défense ? Et que conclura le Procureur  ?

A moins que Médiapart n'assure toutes les fonctions de l'accusateur public comme sous la Révolution et que l'échafaud ne soit déjà dressé.

Non, il y a voiture de fonction et voiture de société, c'est différent. On utilise la voiture de société uniquement dans le cadre de son travail pour ses déplacements professionels, une personne bénéficiant d'une voiture de fonction peut l'utiliser à tout moment et la garde 24h/24, 7 jours sur 7.

Portrait de JF_Lacour
1/octobre/2013 - 12h35
Seaskua a écrit :

Cet usage d'un véhicule de fonction le dimanche est étonnant, sauf si ce Préfet travaille le dimanche. Ce qui est étonnant aussi c'est d'avoir un Préfet qui conduise son véhicule. Habituellement ils sont pilotés par des conducteurs attitrés.

 

Il me semble aussi que les véhicules de fonction des Préfets sont dotés d'un gyrophare, ce qui les autorise, dans certaines circonstances, à s'affranchir des règles normales du code de la route.

 

Bien curieuse affaire que cette affaire de PV. Qui sent bon le règlement de comptes interne par l'intermédiaire de Médiapart. Nous savons ce que dit l'accusation, mais que va dire la défense ? Et que conclura le Procureur  ?

A moins que Médiapart n'assure toutes les fonctions de l'accusateur public comme sous la Révolution et que l'échafaud ne soit déjà dressé.

 

Vous confondez avec un  véhicule de service. 

Un véhicule de fonction peut très bien être utilisé pour un usage privé et donc le WE, que ce soit dans l'administration ou dans le secteur privé. 

 

Portrait de Goldsworthy
1/octobre/2013 - 10h59
Sebangu a écrit :

Ce n'est pas tolérable, c'est vrai... Mais qu'une enquête très longue et surtout très coûteuse, payée par nos impôts bien entendu, soit mise en place pour une "fraude" de 700 misérables Euros, n'est-ce pas tout aussi inacceptable ?

C'est leur manière de créer de l'emploi!

Ils fraudent et ses collègues diligentent une enquête pour voir s'il y a vraiment eu fraude, hop l'air de rien, ça fait 10 postes de fonctionnaires en plus, c'est bien joué je trouve! smiley

Portrait de Encelade2
1/octobre/2013 - 10h54

Comme ils disent au gouvernement et au PS : "Il est des noooootres... C'est un escroc comme nous auuuutres !".