15/06/2013 09:32

Il est désormais interdit de fumer sur les terrasses closes des bars et des restaurants

La Cour de cassation a prononcé l'interdiction de fumer sur les terrasses de café entièrement closes par des bâches, de la façade à la couverture, au terme d'un bras de fer entre association de défense des non fumeurs et restaurateurs parisiens.

La haute juridiction affirme, dans une décision rendue jeudi, que "la terrasse d'un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s'impose l'interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n'a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d'un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale".

Ce n'est pas le cas, souligne-t-elle de la terrasse de "l'Indiana café" du boulevard Montmartre, dans le 9ème arrondissement de Paris, "fermée par ses trois côtés principaux et munie seulement d'une aération partielle sous toiture" et" comme telle impropre à répondre à l'exigence" posée par le code de santé publique.

La Cour de cassation a donc annulé un arrêt rendu en mai 2012 par la cour d'appel de Paris qui avait débouté l'association Droits des non fumeurs de sa demande d'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches.

Elle renvoie le litige devant la cour d'appel de Versailles

Dans un communiqué, l'association Droits des non fumeurs (DNF) "se réjouit" de cette décision contre une pratique "de contournement de l'interdiction de fumer.".

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
24/juin/2013 - 04h40
HoubaHoubaHop a écrit :

Passez tous à la clope électronique, ça fonctionne surper bien et c'est garanti sans cancer ! smiley

Ce n'est pas sûr !

Portrait de DarkAngel
24/juin/2013 - 04h40
Soso87 a écrit :

Tant mieux une pollution en moins

+5

Portrait de DarkAngel
24/juin/2013 - 04h40

Reste plus que la rue

Portrait de Pat24
15/juin/2013 - 19h46
Paul Emiste a écrit :

Pour pouvoir déguster un bon plat il est inconsevable également de devoir supporter (si tant est  qu'il est possible de le faire) l'odeur persistante d'un parfum imposée par des pétasses (f ou h) . C'est l'expérience que j'ai subit dernièrement au resto, même en changeant de place les effluves tenaces nous gachaient le plaisir. C'est juré la prochaine fois je pète à la tronche de la poufiace qui se cocotte avec de plus du parfum de contre-façon. Ce sera au moins des pets bio et direct du producteur au consommateur !

+1 avec les parfums intempestifs, quels qu'ils soient.

Il arrive que des "parfums" autres soient génants, mais cela reste exceptionnel contrairement au tabac.

Pour info, je n'utilise que des parfums de qualité et très discrets.

Quand au reste je ne pratique pas votre vocabulaire aussi vous voudrez bien me pardonner de ne pas y répondre.

 

Portrait de clara
15/juin/2013 - 17h02

La drogue est le premier fléau de notre société, ensuite l'alcool, et aprés le tabac.

Les médias et associations nous font croire le contraire... et ça marche !

Mais c'est drôle, personne, en haut lieu, ne parle des dégats de la drogue ! dégats pour la personne qui coûte extremement cher à la sécurité sociale....et dégats envers autrui ( agressions, meurtres.... et j'en passe ).

Silence total.

Portrait de Pat24
15/juin/2013 - 16h49

Excellent !

C'est un monde de devoir subir tout le temps cette puanteur du tabac que nous imposent bien des fumeurs.

Pour pouvoir déguster un bon plat, il est inconcevable d'être empestée par la fumée du tabac. C'est le moindre des respect dans un restaurant, sinon je vais ailleurs ou alors je n'y rentre pas.

 

Portrait de supergavin
15/juin/2013 - 16h35

On dit que le lobby des cigarette est trés puissant,mais il me semble que celui des non fumeur l'est autant, vu l'acharnement qu'ils ont pour aller chercher la petite bete et nous emmerder

,et ça marche trés bien pour eux

Portrait de Zagor24
15/juin/2013 - 14h09

c'est une bonne chose

Portrait de -nevermind-
15/juin/2013 - 13h10 - depuis l'application mobile

Pourquoi ne pas interdire l'alcool dans les bars ??

Portrait de lefilou02
15/juin/2013 - 12h25 - depuis l'application mobile

et pourquoi ne pas interdir tout simplement la fabrication des cigarettes ?

Portrait de Anonyme 1256
15/juin/2013 - 12h13
mani07 a écrit :

à quand l'interdiction de consommer de l'alcool dans les bars smiley

Impossible : lobby trop puissant (surtout le lobby viticole). smiley

Portrait de lefilou02
15/juin/2013 - 10h44 - depuis l'application mobile

ah il est ou le temps ou tout le monde fumait partout en toute liberte ? en boite je me rappelle les fringues etaient impregnees on se serait cru dans un cendrier geant :) .. je dis ca moi qui suis non fumeur :)

Portrait de coco1239
15/juin/2013 - 10h33

Je vis a singapour pays tres sricte.... Et malgres tout y plus de liberté qu en france ou tt deviens Interdit.... On prend le chemin de USA.... Quel dommage pour tous ces bistrots qui vont morfler....ca deviens ridicule....

Portrait de thomaaaas
15/juin/2013 - 10h10

C'est tres simple je n'irais plus du tout, Allez la france et bye les plaisirs de la vie,