06/05/2013 17:21

Apple/Guerre des brevets: La Commission européenne communique ses griefs à Motorola

La Commission européenne a adressé lundi une communication des griefs à Motorola Mobility, filiale du géant d'internet Google, à qui elle reproche d'avoir abusé de sa position dominante en déposant des injonctions contre Apple en Allemagne pour le viol de ses brevets dans la téléphonie mobile.

Motorola Mobility, concepteur de téléphones intelligents et de tablettes, détient des brevets essentiels liés à des normes. Il s'agit de brevets incontournables pour faire fonctionner des technologies largement répandues.

Il s'était engagé à concéder des licences pour ces brevets essentiels à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires (répondant en anglais à l'acronyme FRAND pour fair, reasonable and non-discriminatory).

La Commission estime que l'injonction demandée par Motorola en Allemagne contre Apple va à l'encontre de cet engagement.

En effet, "les titulaires de brevets essentiels à des normes en position dominante", comme c'est le cas de Motorola, "ne devraient pas avoir recours à des injonctions (...) pour fausser les négociations en matière de licences et imposer des conditions injustifiées aux preneurs de licence".

Les injonctions déposées en justice impliquent généralement l'interdiction à la vente du produit violant le brevet. Y recourir de manière abusive risque en définitive de nuire aux consommateurs, souligne l'exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe.

La Commission avait ouvert son enquête visant Motorola début avril 2012. L'étape de la communication des griefs correspond à une phase approfondie de l'enquête, lorsque les soupçons de la Commission se précisent. Pour autant, elle ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.

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Vos réactions

Portrait de Ridley
17/mai/2013 - 00h13
thierry_70 a écrit :

Une de plus une de moins :)

smiley

Portrait de Ridley
17/mai/2013 - 00h13

ça me fait une belle jambe pour ces deux marques

Portrait de Flivia44
10/mai/2013 - 12h00

J'aime ces histoire entre les grosses marques smiley