12/12/2012 17:21

Vente sur internet: Sanction de 900.000 euros infligée à Bang & Olufsen

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 900.000 euros à Bang & Olufsen France et à sa maison mère danoise, le spécialiste de la hi-fi haut de gamme éponyme, pour avoir interdit à leurs distributeurs agréés de vendre leurs produits par internet.

Bang & Olufsen France a été enjoint à modifier, dans un délai de trois mois, les contrats de distribution sélective pour stipuler "en termes clairs" que ses distributeurs agréés peuvent recourir à la vente sur internet.

L'Autorité, qui avait été saisie en 2002 par le ministère de l'Economie, a expliqué dans un communiqué que les deux sociétés ont, depuis 2001, "interdit de fait à leurs distributeurs de commercialiser les produits de la marque sur internet, affaiblissant ainsi la concurrence entre distributeurs".

"L'ensemble du réseau de distribution sélective de la marque Bang & Olufsen, composé de 48 distributeurs, était visé par cette politique commerciale, qui couvrait l'ensemble du territoire national", a relevé l'Autorité.

En interdisant l'utilisation de ce canal, Bang & Olufsen France a limité "unilatéralement la liberté commerciale des distributeurs agréés", ce qui les a empêché d'accéder à davantage de consommateurs.

Ce faisant, la société a également limité la concurrence intra-marque, c'est-à-dire entre distributeurs de la même marque, "privant par conséquent les consommateurs de prix moins élevés et limitant le choix qui leur était proposé, en particulier pour les consommateurs éloignés d'un point de vente".

En octobre 2008, l'Autorité de la concurrence avait sanctionné les Laboratoires Pierre Fabre à hauteur de 17.000 euros pour avoir interdit à leurs distributeurs de vendre leurs produits cosmétiques sur internet.

Pierre Fabre avait introduit un recours devant la Cour d'appel de Paris, laquelle avait demandé à la Cour européenne de justice (CEJ) de trancher. Cette dernière a estimé en octobre 2011 que cette interdiction constituait une "restriction de concurrence", à moins d'être "objectivement justifiée".

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Portrait de w_naty
12/décembre/2012 - 20h37

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