05/12/2012 15:29

Le groupe France Télécom jugé pour collecte illégale de données bancaires

Le groupe France Télécom-Orange ainsi que cinq de ses conseillères de vente sont jugés à partir de jeudi pour "collecte de traitement illicite de données de fichiers" par le Tribunal correctionnel de Nanterre.

Le plaignant, un consommateur, reproche à France Télécom d'avoir débité son compte, au nom de Wanadoo, à deux reprises alors qu'il avait utilisé pendant un an un "kit de connexion Internet gratuit d'un mois" trouvé dans un magazine informatique. Il a affirmé qu'il payait ses factures pour l'abonnement au téléphone fixe auprès de France Télécom mais a soutenu n'avoir jamais souscrit aucun forfait à Wanadoo.

"Je vais plaider l'existence d'une infraction et demander une indemnisation", a déclaré Me Patrick Tabet, avocat du plaignant.

France Télécom encourt une amende de 1,5 million d'euros. Ses cinq employées sont passibles de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende. Me Claudia Chemarin qui défend l'entreprise ainsi que quatre des salariés poursuivies, regrette que "ces femmes se retrouvent en correctionnelle pour des sommes de rien du tout (...) on se demande ce que ce dossier fait au pénal", a-t-elle ajouté.

Entre 2001 et 2003, d'autres consommateurs ont eu à faire face à des prélèvements de la part de Wanadoo pour des forfaits auxquels ils disent n'avoir jamais souscrit. La CNIL a enregistré onze plaintes. Un seul d'entre eux s'est constitué partie civile aux côtésde l'association de consommateurs UFC Que choisir.

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
13/décembre/2012 - 00h06
jarod26 a écrit :

2001-2003 ça date maintenant

smiley

Portrait de Flivia44
13/décembre/2012 - 00h00

OMG à 2 reprises smiley