Redressement Google: Le ministre du Budget convaincu que le fisc gagnera en justice

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a dit mardi avoir la "conviction la plus sincère" que Google perdrait en justice contre le fisc français si le géant internet décidait d'aller sur ce terrain alors qu'il fait l'objet d'un redressement fiscal.

Interrogé lors d'une conférence de presse à Nanterre (Hauts-de-Seine, près de Paris) sur une éventuelle "fraude fiscale" de Google qui paye très peu d'impôt en France, M. Cahuzac s'est demandé si cette grande société a "mis en oeuvre des dispositifs en ayant conscience, sincèrement conscience qu'il n'y avait pas là matière à fraude".

Quoiqu'il en soit, "il a été mis en évidence, notamment pour certains moteurs de recherche, une activité domiciliée en France, incontestable", a-t-il observé, précisant que l'administration "a demandé à cette entreprise de mettre en régularité sa situation au regard du fisc".

Google a admis début novembre être sous le coup d'une enquête menée par l'administration fiscale française mais n'a pas évoqué de redressement fiscal en cours.

Parlant d'un "dialogue" actuellement entre Google et l'administration, M. Cahuzac a cependant rappelé que le fisc avait "indiqué ce qu'il estimait que Google devait à l'Etat français", environ un milliard d'euros, selon la presse.

Si Google contrait un redressement fiscal en justice, "j'ai la conviction la plus sincère que l'administration dispose des éléments largement probants me semble-t-il pour que la justice confirme ce qui est aujourd'hui l'analyse de l'administration et les conséquences qu'elle en tire", a prévenu le ministre.

A propos du géant internet et d'autres grandes multinationales s'acquittant d'un minimum d'impôts malgré leurs activités en France, il a critiqué "une parfaite déloyauté". "J'aimerais que ces entreprises cessent de considérer que s'exonérer de ses devoirs est plus un sport et une activité, que c'est non seulement déloyal mais que c'est préjudiciable à l'intérêt de tout le monde de se comporter de la sorte", a-t-il dit.