Le gouvernement propose un médiateur pour faciliter le contentieux entre Google et la presse

Le gouvernement est disposé à nommer "un modérateur" pour faciliter le règlement du contentieux entre Google et la presse, a indiqué aujourd'hui la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

Interrogée par la presse à l'issue du Conseil des ministres sur une information du Canard enchaîné faisant état d'un redressement fiscal d'un milliard d'euros visant Google en France, Mme Vallaud-Belkacem s'est retranchée derrière le "secret fiscal".

"Le gouvernement n'a pas de commentaire à faire sur ce qui figure dans le Canard enchaîné. Je ne sais pas s'il y a une procédure, ne serait-ce que parce que tout cela est couvert par le secret fiscal", a-t-elle dit.

Concernant le contentieux opposant le moteur de recherche américain et la presse, elle a rappelé les déclarations du président François Hollande n'excluant pas "un projet de loi début 2013" si les négociations n'aboutissaient pas pour un meilleur partage des recettes entre les deux parties.

"A ce stade, nous voulons donner toute sa chance à la négociation directe entre l'entreprise et la presse et pour cela le gouvernement est même disposé à proposer le nom d'un modérateur qui puisse accompagner ces échanges", a ajouté la porte-parole.