26/10/2012 14:22

Mediator: Débouté face au Figaro, Servier se pourvoit en cassation

Les laboratoires Servier vont se pourvoir en cassation après avoir été déboutés mercredi en appel face au Figaro qu'ils poursuivaient pour la publication du PV d'audition d'une visiteuse médicale pendant l'instruction sur le Mediator, a annoncé le groupe vendredi.

"Les laboratoires Servier entendent former un pourvoi en cassation à l'encontre" de l'arrêt de la cour d'appel qui a condamné la société à verser au Figaro 10.000 euros au titre des frais de justice.

Le 7 février 2012, le quotidien avait publié un article intitulé "Chez Servier, on l'appelait le +Merdiator+", citant des extraits de l'audition d'une visiteuse médicale qui avait fait pendant plusieurs années la promotion du Mediator, médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts.

En première instance, Le Figaro avait été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à Servier.

Le tribunal de grande instance de Paris avait estimé que la publication de cet article pendant l'instruction était contraire à l'article 38 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui interdit de publier des actes de 

procédure avant qu'ils aient été lus en audience publique, faits passibles d'une amende de 3.750 euros. Le Figaro avait fait appel.

La cour d'appel a estimé que la publication de ces citations, "si elle n'était pas précisément guidée par un souci d'impartialité, s'inscrivait cependant dans le cadre d'un large débat public (...) et présentait ainsi un intérêt informatif général pour le public".

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
3/novembre/2012 - 03h42
marko92 a écrit :

vu son etat il risque de ne pas voir sa cassation

N'importe quoi

Portrait de Flivia44
3/novembre/2012 - 03h41
tilleul26 a écrit :

mon dieu !

c'est le portrait craché de Montgomery Burns smiley

smiley

Portrait de Flivia44
3/novembre/2012 - 03h41

Pffff qu'ils assument un peu