Promulgation de la loi sur la réforme audiovisuelle

La loi sur la réforme audiovisuelle, qui réforme en profondeur le fonctionnement de l'audiovisuel public et supprime la publicité de ses antennes, a été promulguée par le président de la République et publiée samedi au Journal officiel.

Adoptée le 4 janvier après des débats houleux, la loi avait été validée le 3 mars par le Conseil constitutionnel. La loi prévoit notamment la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques d'ici fin 2011.

En contrepartie sont instituées une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et une autre sur les opérateurs de communication électronique (0,9%).