Pub/France Télé : Vers une réduction de la compensation de l'Etat?

La compensation versée par l'Etat à France Télévisions pour la perte de recettes publicitaires après 20H00 pourra, sauf exception, être réduite en fonction de l'excédent de recettes avant 20H00, au terme d'un amendement adopté lundi à l'Assemblée. Sur cet amendement de députés UMP et Nouveau Centre, dont le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand n'avait pas donné d'avis, s'en remettant à la "sagesse" de l'Assemblée.

Actuellement, "aucun mécanisme n'est prévu dans l'hypothèse où les recettes publicitaires de France Télévisions sont plus élevés que prévu du fait de sur-performances publicitaires - ce qui s'est déjà produit en 2009 et en 2010", font valoir les auteurs de la mesure.

"La compensation versée par l'Etat pour les pertes de recettes publicitaires après 20 heures sera réduite à due concurrence de l'excédent de recettes publicitaires", selon l'exposé de l'amendement voté malgré l'opposition de la gauche.

Sauf si le contrat d'objectifs et de moyens prévoit "la prise en compte d'objectifs optionnels" en cas de recettes plus fortes que prévu.

Les députés assurent néanmoins que "le total des ressources dont disposera France Télévisions sera en toute occasion conforme au montant des besoins définis d'un commun accord par l'Etat et France Télévisions dans le cadre du COM: tout le COM mais rien que le COM".

Défendant un "amendement judicieux et équilibré", M. Carrez a plaidé "l'intérêt général" alors que les finances publiques sont "au bord du précipice".

Le PS a trouvé dommage qu'on "reprenne de l'argent à France Télévisions si les équipes ont bien travaillé pour engranger de la publicité", notant que la compensation a été décidée pour la disparition de la publicité après 20 heures donc "si avant 20 heures, les recettes sont meilleures que prévu, tant mieux".