La Norvège a été condamnée jeudi à Strasbourg pour atteinte à la liberté
d'expression à cause d'une amende infligée à une chaîne norvégienne qui
avait diffusé les spots d'un parti de retraités au mépris de l'interdiction
de publicité politique à la télévision.
Pour la Cour européenne des
droits de l'Homme de Strasbourg, il n'y a certes pas de consensus européen à
propos de la publicité politique à la télévision, ce qui plaide pour
l'octroi aux Etats "d'une marge d'appréciation plus large que celle qui leur
est normalement accordée lorsqu'ils imposent des restrictions au débat
politique".
Mais dans le cas de la diffusion sur TV Vest du spot du
Rogaland Pensjonistparti avant les élections municipales et régionales de
2003, la Cour a estimé qu'à l'inverse "des grands partis politiques qui
bénéficient d'un large temps d'antenne, le parti des retraités est à peine
mentionné".
"Payer pour faire passer des messages publicitaires à la
télévision était donc le seul moyen pour lui de faire passer son message
auprès du public par ce mode de communication", a estimé la Cour.
Selon les juges de Strasbourg, de tels partis appartiennent "à une catégorie
que l'interdiction a en principe pour but de protéger". En conséquence, la
Cour a conclu à l'unanimité que l'amende de 4.351 euros infligée à TV Vest
constituait une violation de la liberté d'expression.
Vos réactions
La Norvège n'est pas dans l'Europe et se fait condamner ? :roll:
Mais quel boxon !! :shock:
On va devoir aller où pour être peinard ???
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