23/09/2011 12:07

Yannick Noah, qui contestait un redressement fiscal, débouté par le Conseil constitutionnel

Le chanteur et ex-champion de tennis Yannick Noah, qui était allé devant le Conseil constitutionnel pour contester un redressement fiscal d'environ un million d'euros décrété contre lui, a été débouté vendredi, a-t-on appris auprès du Conseil.

La décision des juges du Palais royal ne le désigne pas nommément, se contentant de parler de Yannick N.

Mais, lors de l'audience préalable à cette décision, la défense de celui qui reste depuis des années la personnalité préférée des Français l'avait largement cité.

Le Conseil présidé par Jean-Louis Debré a rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'ex-tennisman contre une disposition de la loi de finances de décembre 1996 qui le privait, à ses yeux, d'un droit antérieur ouvert aux contribuables domiciliés hors de France.

Mais le Conseil a répondu que cette loi était conforme aux droits et libertés garantis par la constitution.

Le redressement, d'un total avoisinant un million d'euros, portait sur des revenus 1994-1995 de Yannick Noah, à l'époque domicilié en Suisse.

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Vos réactions

Portrait de Glloq75
23/septembre/2011 - 13h26

Qu'il paye, les gens "normaux" on ne les ratent pas , qu'il demande à Polnareff, il s'en mordu les doigts pendant longtemps avant d'avoir une grâce.

Portrait de renelle
23/septembre/2011 - 12h55

Si ça pouvait le faire taire une bonne fois pour toutes ce donneur de leçons qui voulait absolument oublier qu'il s'était réfugié en Suisse comme beaucoup de ceux qu'il critique aujourd'hui tel que Johnny , Henri Lecomte avait été honnête pour avouer que du temps de sa splendeur lui aussi était en Suisse , que depuis la fin de sa carrière il était rentré au bercail, voilà ce qui arrive lorsque l'on veut se faire passer pour ce que l'on est pas ..................

Portrait de jean48
jean48 (non vérifié)
23/septembre/2011 - 12h42

ce type donneur de leçons, qui devait quitter la france si sarkosy devenait President , il est bien content de gagner des tunes en france

Portrait de Breaking
Breaking (non vérifié)
23/septembre/2011 - 12h38
expatriée71 a écrit :

La personnalité préférées des francais ...

Je ne comprendrai jamais ...

C'est ce que je disais quand le site a buggé!

Portrait de Micky88
23/septembre/2011 - 12h37

Quand on pense que si on a quelques semaines de retard pour régler quelques centaines d'euros aux caisses organiques mais aussi au Trésor Public au titre de la TVA ou autres, on prend 10% et on est assailli de courriers recommandés avec accusé de réception, ça me laisse rêveur de savoir que Noah puisse devoir 1 million d'euros depuis 15 ans !...

Raquette ne s'écrit pas de la même façon pour tous !

Portrait de expatriée71
expatriée71 (non vérifié)
23/septembre/2011 - 12h21

La personnalité préférées des francais ...

Je ne comprendrai jamais ...