Procès en diffamation contre le Canard Enchaîné

Lors de l'audience du 5 juin, l'hebdomadaire satirique avait saisi le tribunal d'un vice de forme, estimant que les poursuites engagées par l'Autorité des marchés financiers (AMF, gendarme de la Bourse) étaient irrégulières. Les magistrats de la 17e chambre avaient alors décidé de statuer sur ce point avant d'aborder le fond.

Jeudi, ils ont considéré que "la poursuite avait été régulièrement exercée" et ont "rejeté l'exception de nullité soulevée" par l'hedomadaire.

La date du procès au fond sera fixée lors d'une nouvelle audience, le 4 septembre.

L'article incriminé date du 30 août 2006. Intitulé "Le gendarme de la Bourse menacé de poursuites", il annonçait l'ouverture d'une prochaine instruction judiciaire visant l'AMF dans l'affaire Rhodia.

Le journaliste Hervé Martin y écrivait notamment : "Le rapport d'enquête de l'AMF, qui pouvait nuire à la réputation de Breton, a été miraculeusement corrigé, cinq jours après la nomination de celui-ci à Bercy. Plusieurs opérations foireuses, occasionnant la perte de 2 milliards, et risquant d'entraîner la faillite de Rhodia, ont ainsi été subitement déclarées prescrites".

Thierry Breton a été nommé ministre des Finances le 25 février 2005. Il avait été administrateur et président du comité d'audit de Rhodia entre avril 1998 et septembre 2002.