Toute l'actualité "penal"

Plus de deux ans après les faits, la cour d'appel de Paris a déclaré l'irresponsabilité pénale de l'assaillant qui avait blessé sept personnes à l'arme blanche...

Donald Trump sera jugé au pénal à partir du 25 mars, une première pour un président américain. Il comparaîtra dans l'affaire des paiements pour taire une...

Le Conseil constitutionnel a jugé aujourd'hui que le créateur d'un blog ou d'un forum de discussions ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable...