Toute l'actualité "obligations"

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Buckingham Palace annonce que la reine Elizabeth II va alléger un peu ses obligations

La reine Elizabeth II va alléger un peu ses obligations en abandonnant le patronage de 25 d'organisations et associations de bienfaisance à d'autres membres de la...

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M6 souhaite revoir à la baisse ses obligations de diffusion de clips et d'émissions autour de la chanson

A l'occasion de la reconduction des autorisations d'émettre de TF1 et M6, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a reçu des demandes des deux chaînes privées.La...

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Le CSA veut imposer des obligations à YouTube et Dailymotion

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel(CSA) a indiqué lundi dans un rapport vouloir imposer à YouTube et Dailymotion les mêmes obligations qu'aux services de...

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