Toute l'actualité "justice"

Syndiquer le contenu

Plusieurs consommateurs assignent devant la justice civile californienne Apple, accusé d'avoir menti sur ses engagements de réduction d'émissions de gaz à effet de serre liés à ses montres connectées

Plusieurs consommateurs ont assigné devant la justice civile californienne Apple, accusé d'avoir menti sur ses engagements de réduction d'émissions de gaz à...

Lire la suite

Nicolas Sarkozy annonce "mettre entre parenthèses ses activités publiques d’ancien Président, et renoncer à toute expression médiatique"

Nicolas Sarkozy s'exprime pour la 1ère fois depuis la pause de son bracelet électronique et annonce "mettre entre parenthèses ses activités publiques d’ancien...

Lire la suite

Pierre Palmade va-t-il faire appel après sa condamnation hier à 2 ans ferme de prison et 3 ans avec sursis ? Il a 10 jours pour prendre sa décision avec ses avocats - Vidéo

Pierre Palmade va-t-il faire appel de la décision rendue hier par le tribunal de Melun ? C'est la seule incertitude qui reste ce matin dans ce dossier. Vingt-et-un...

Lire la suite

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "menaces de mort" après une plainte de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, pour un courrier reçu le 31 juillet

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "menaces de mort" après une plainte de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, pour un courrier reçu le 31 juillet,...

Lire la suite

Corse : Un diacre a été mis en examen pour quatre chefs d'accusations et placé sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir organisé une maison de retraite illégale

Un diacre a été mis en examen pour quatre chefs, dont travail dissimulé, et placé sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir organisé une maison de retraite...

Lire la suite