Toute l'actualité "jugement"

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Hot video/pompiers: Jugement reporté au 19 janvier à Bobigny

Le tribunal de Bobigny a renvoyé jeudi au 19 janvier sa décision dans l'affaire du mensuel pornographique Hot video, jugé en septembre pour avoir publié un...

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Maison de Drucker: Le ministère de l'écologie fait appel

Le ministère de l'Ecologie a interjeté appel d'un jugement du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé en décembre un permis de construire accordé...

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Les avocats de Polanski demandent un jugement par défaut

Les avocats de Roman Polanski ont de nouveau demandé que le cinéaste soit jugé par défaut pour avoir eu en 1977 une relation sexuelle avec une mineure de 13 ans...

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Le chanteur Cheb Mami devant la justice aujourd'hui

La star franco-algérienne du raï Cheb Mami comparaît jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny, en banlieue parisienne, pour tentative d'avortement forcé...

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Procès de "La face cachée de L'Equipe" : jugement reporté

Le tribunal de Nanterre a reporté au 30 juin son jugement dans le procès de l'auteur de "La face cachée de L'Equipe", David Garcia, poursuivi en diffamation par...

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Affaire Arthur/Dieudonné : Le jugement est reporté

Le tribunal correctionnel d'Aurillac a reporté au 3 juillet son jugement à l'encontre de l'animateur de télévision Arthur poursuivi pour injures par l'humoriste...

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