Toute l'actualité "droit à l'image"

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Les députés veulent encadrer le droit à l'image pour les sportifs professionnels

Les députés veulent encadrer le versement aux sportifs professionnels d'une redevance sur l'utilisation de leur image par les clubs afin qu'elle ne soit pas...

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Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui introduit notamment un droit à l'image collective pour les sportifs professionnels.Ce texte...

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Droit à l'image: Un "accord amiable" entre la marque française Eleven Paris et des stars américaines comme Rihanna et Beyoncé

La marque de prêt-à-porter française Eleven Paris, visée par une plainte collective de Rihanna, Beyoncé, Kanye West, Pharrell Williams et Jay Z pour utilisation...

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Droit à l'image: Pour Aurélie Filippetti, "il faut revoir la loi Guigou"

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé qu'il fallait revoir la loi Guigou sur le droit à l'image, considérant...

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Charlène de Monaco fait condamner le magazine Closer

Dans son nouveau numéro, Closer publie une condamnation à la demande de Charlène Grimaldi, Princesse de Monaco.On peut lire:"Par ordonnance du 25 novembre 2011, le...

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Droit à l'image: Laura Smet poursuit Paris-Match

L'actrice Laura Smet a assigné Paris-Match en justice pour avoir publié dans son numéro du 7 janvier toute une série de clichés la montrant devant l'église de...

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Nadine Morano : "Plus jamais vous ne me prendrez en photo"

La ministre du travail,  Nadine Morano s'en est pris à un photographe d'un quotidien. La raison ? "La parution, le jour même, d’une photo la représentant...

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