Toute l'actualité "dommages et interets"

Syndiquer le contenu

Dailymotion condamné à 30.000 euros de dommages et intérêts

La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée vendredi à payer 30.000 euros de dommages et intérêts à deux producteurs pour avoir tardé à retirer des...

Lire la suite