Toute l'actualité "décision"

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Le rapporteur du Conseil d'Etat demande d'annuler le refus du CSA d'un passage en gratuit de Paris Première

Le rapporteur public du Conseil d'État, Nicolas Polge, s'est prononcé vendredi en faveur de l'annulation de la décision du CSA refusant à la chaîne Paris...

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Accord BeIn/Canal Plus: L'Autorité de la Concurrence rendra sa décision demain

Le groupe Canal+ saura jeudi s'il est autorisé a établir un accord de distribution crucial avec BeIN Sports, avec l'annonce de la décision de l'Autorité de la...

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France Télévisions devra communiquer "sans délai" des fiches d'évaluation secrètes à 132 salariés

France Télévisions a été condamné par le conseil des prud'hommes de Paris à communiquer "sans délai" à 132 salariés "les fiches" secrètes d'évaluation...

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Le Conseil d'Etat annule la sanction prononcée par le CSA contre Numéro 23 qui supprimait son autorisation d'émettre

Dans un communiqué, Numéro 23 annonce que le Conseil d'Etat a annulé la sanction prononcée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui supprimait son...

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63% des Français estiment que le choix du CSA de ne pas passer Paris Première en gratuit est "une mauvaise décision"

Le 17 décembre dernier, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel donnait son accord pour que la chaîne LCI passe sur la TNT gratuite et un refus pour le passage de...

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La chaîne de télévision Numéro 23 "contestera dans les prochains jours" sa suspension par le CSA

La chaîne de télévision Numéro 23 "contestera dans les prochains jours" la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de lui retirer son autorisation...

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Le président du CSA sur Numéro 23: "C'est une décision juridique qui revêt un caractère moral"

Ce midi sur Europe 1, Olivier Schrameck, le président du CSA, est revenu sur la décision du Conseil de retirer son autorisation de diffusion à la chaîne Numéro...

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D8 mise en demeure par le CSA après le dérapage d'Elie Semoun sur les trisomiques dans "Touche pas à mon poste"

Dans un communiqué, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel annonce avoir mis en demeure D8 après une séquence diffusée le 11 mai dernier dans "Touche pas à mon...

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Respect des obligations de diffusion cinéma en 2014: Numéro 23 et RMC Découverte mises en demeure par le CSA

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a envoyé des mises en demeure à deux chaînes de la TNT, Numéro 23 et RMC Découverte, pour non-respect de leurs obligations...

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Les parents de Vincent Lambert demandent une révision de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé vendredi avoir déposé auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) une demande en révision...

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