Toute l'actualité "loi"

Syndiquer le contenu

Le Parlement a donné son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type AirBnB

Moins d’avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l’offre: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi...

Lire la suite

L’Australie va fixer entre 14 et 16 ans l’âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux, selon un projet de loi destiné à devenir effectif cette année - VIDEO

L’Australie va fixer entre 14 et 16 ans l’âge minimal pour utiliser les réseaux sociaux, selon un projet de loi destiné à devenir effectif cette année, a...

Lire la suite

La loi visant à sécuriser internet, qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été promulguée au Journal officiel

La loi visant à sécuriser internet (SREN), qui prévoit un filtre anti-arnaques et des mesures de blocage administratif des sites pornographiques, a été...

Lire la suite

Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation" constitue une "entrave" à la liberté d'expression, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme

Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la liberté...

Lire la suite

Le principal syndicat des Ehpad privés attend du futur président élu en avril une "loi grand âge" ambitieuse dès le début de son quinquennat

Le futur président élu en avril doit mettre en chantier dès le début de son quinquennat une loi "grand âge" pour "revoir de fond en comble" le secteur des...

Lire la suite

L'année 1981 marque la transformation du paysage radiophonique en France - La loi n°81-994 du 9 novembre autorise les radios locales à émettre

L'année 1981 marque la transformation du paysage radiophonique en France: la loi n°81-994 du 9 novembre autorise les radios locales à émettre, donnant naissance...

Lire la suite