Selon l'avocat de Wikipedia, Me Jean-Philippe Hugot, "c'est une première en France". C'est la première fois en effet que quelqu'un cherche à engager la responsabilité éditoriale de l'encyclopédie en ligne.
Fin septembre, un article diffusé sur Wikipedia dévoilait l'homosexualité des trois plaignants. On y insinuait en outre que l'un d'eux n'avait pu adopter ses deux enfants que grâce à son militantisme dans le domaine des droits des minorités sexuelles.
Les trois particuliers ont alors décidé d'assigner en justice la Wikimedia Foundation, propriétaire de l'encyclopédie en ligne, pour "diffamation" et "atteinte à la vie privée". Ils réclamaient à l'hébergeur quelque 69.000 euros.
Dans une ordonnance de référé rendue lundi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'il "n'apparaissait pas avec évidence (...) que la reponsabilité de la fondation Wikimedia s'était trouvée engagée" et a débouté les plaignants de leurs demandes d'indemnisation.
Vos réactions
Comme quoi il est possible d'adpopter en france...
Comme quoi il est possible d'adopter des enfants en france quand on est homosexuel.
Je trouve que un militant de la cause gay qui intervient dans les medias qui essayent de cacher cela tronque et induit en erreur les citoyens.
Toute façon la notion de representativite d'une association se mesure a son nombre d'adherent.. Hors si un journaliste enquete sur le nombre d'adherents de ses associations gay... vous vous apercevrez a l'evidence que y'a un veritable probleme.... Elles n'ont quasiment pas d'adherent...
Pourquoi tant d'erreurs ?
Pourquoi avoir titré que Wikipédia peut "outer" n'importe qui ?
Le texte incriminé ne parlait pas de l'homosexualité avérée ou supposée de trois cardres d'une société, mais de leur militantisme homosexuel... Il n'est pas interdit d'être "gayfriendly" militant...
Pourquoi laisser certains posts aux références juridiques douteuses ?
Wikipédia pouvait effectivement sa responsabilité engagée au titre de la loi sur l'économie numérique de 2004 : un hébergeur de pages peut se voir condamner à des dommages-intérêts s'il a eu connaissance de contenus illicites (i.e. une atteinte à la vie privée) par lettre recommandée (avec mentions précises) ET qu'il n'a pas retiré dans de brefs délais ce contenu.
Or wikipédia n'a pas été contacté dans les règles légales ET a retié le contenu dès qu'il a eu connaissance de l'assignation en justice...
Selon cette loi, seuls les contribbuteurs à Wikipédia sont responsables civilement(voire pénalement) du contenu de leurs posts et ce sont soit les hébergeurs, soit les fournisseurs d'accès à internet qui doivent révéler l'identité des auteurs de post. Ici Wikipédia n'ayant en mémoire que l'adresse IP, renvoit donc aux fournisseurs d'accès la responsabilité de l'identification de l'auteur de l'article...
Agissant en référé (c'est à dire dans l'urgence pour permettre de retirer un contenu litigieux ici, en attendant le jugement définitif sur l'atteinte à la vie privée qui sera reprochée à l'auteur) le juge n'avait que d'autre choix de constater que l'article... avait été retiré !
Wikipédia ayant retiré l'article, Wikipédia ayant exercé ses responsabilités en agissant rapidement dès qu'il a eu connaissance de la contestation, Wikipédia n'étant pas en mesure de donner l'identité réelle de l'auteur, Wikipédia ne pouvait être condamné !
Il en aurait été différemment en cas contraire... Il n'y a pas d'impunité de Wikipédia et autres hébergeurs de contenus mutualisés, mais des responsabilités partagées entre FAI, hébergeurs et auteurs de contenu...
Hmmm..
Je ne voudrais surtout pas de polemique,mais qt vous ecrivez:"ne pas vérifier les articles avant publication constitue une négligence."est impossible par exemple dans le cas d' un forum de discution.Il y a faute qt le moderateur et/ou l' administrateur d' un site ne bouge pas apres une plainte aupres de celui ci. Ceci dit, comme vous ecrivez internet est complexe .Et.. je ne suis pas juriste. Il reste que cela me fait poser pas mal de question qt a la responsablité des moderateurs de forums.
c' est plus compliqué
Que celà. J' en parlais a un admin d' un site connu de jeux video il n' y a pas longtemps avec de nombreux forums de discution. Dans ce cas de figure, non, wiki n' est pas responsable au vu de l’article 1383 du Code civil[32]
"Sur le plan pénal, la responsabilité de l’organisateur du forum de discussion et/ou celle du modérateur ne pourrait être recherchée qu’au titre de la complicité[33], à moins que ceux-ci n’aient directement contribué à la rédaction du message, auquel cas ils pourront être considérés comme coauteurs de l’infraction. "
Bref ,l' editeur est responsable qe si celui çi a été prevenu et n' a pas reagit. Ce qui n' a pas été le cas , a premiere vue dans ce cas de figure.
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-forums-20030708.htm
Non mais attendez là !
Wikipedia pas responsable du contenu de son site ? Non mais vous rigolez là ! Et pourquoi des commentaires sont modérés ici ? Il pourrait y avoir des milliards de commentaires sur ce site chaque jour, le propriétaire du site reste responsable du contenu qui s'affiche sur ses pages.
Vous êtes bien naïfs !
apres la presse ecrite ...
paparazzzzzzzzzzi des temps modernes ..
Ils pouvaient enlever ses lignes mais ..==€€
Je prends les devants
jsuis gay
moi aussi je vais faire un outing de star
Bon voilà je vous le dis :
TINTIN, SPIROU et Fantasio et POW (teletubbies) sont GAYS
Et par curiosité
quelles sont ces trois personnes montrées du doigt?
moi
j'en ai rien a faire des outing à la wikipedia, je n'aimerai qu'une seule fois
@ Genfy
Obi-Wan Kenobi a dit : il n'y a que les Siths qui raisonnent dans l'absolu ;)
[edit]
désolé pour la faute de Français ...
je file me flageller avec des orties fraîches en répétant : "tu dois te relire" une bonne centaine de fois ;)
un titre un peu en raccourcis ...
Je trouve le titre de cet article mal choisi.
En effet, Wikipedia étant une encyclopédie communautaire ce n'est pas Wikipedia qui est responsable de l'information qui y est publié mais ses contributeurs.
Tout le monde peux participer à Wikipedia. Chacun prenant la responsabilité de ce qu'il y poste.
Ainsi, les plaignants n'auraient pas dû porter plainte contre Wikipedia mais contre X. Le procureur aurait ainsi pu demander à Wikipedia l'adresse IP, l'heure et la date du post. Ces information lui permettant de remonter jusqu'à l'emmetteur de l'information, le procureur étant en droit dans son instruction de demander à qui avait été attribué l'adresse IP en question auprès des FAI dans le cadre de l'instruction... Ainsi la plainte aurait été suivie d'effets.
Il me semble même que les informations sont disponibles pour tout un chacun ( IP, date et heure de modif' d'un article ) par la fonction d'historique des articles.
IP du redacteur
C'est normal que Wikipédia ne soit pas responsable du contenu puisqu'il y en a bcp trop.
Mais chaque fois que quelqu'un modifie un article son adresse IP est enregistrée avec le contenu qu'il a ajouté ou modifié donc ça ne devrait pas être trop dur de le retrouver.
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