MIS A JOUR HIER A 18h05
Juristes et spécialistes de la Constitution s'interrogent sur la question de l'éventuel divorce du chef de l'Etat en exercice, hypothèse accréditée par des rumeurs de presse non confirmées.
A la fin du mandat de Jacques Chirac, qui bénéficiait d'une immunité strictement pénale grâce à un arrêt de la Cour de cassation, une réforme a, fait exceptionnel dans une démocratie, étendu cette rêgle à toutes les procédures judiciaires, y compris civiles, ce qui inclut le divorce.
"Le président de la République ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative, être requis de témoigner non plus que de faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite", dit l'article 67, alinéa 2, de la Constitution.
Si cet article est pris à la lettre, Cécilia Sarkozy ne peut engager une procédure de divorce conflictuelle - par faute ou par constatation de "l'altération définitive du lien conjugual" au terme du délai légal de 24 mois - avec le président car cela placerait le juge aux affaires familiale, qui doit arbitrer sur les modalités du divorce, dans l'obligation de demander au chef de l'Etat des informations sur ses revenus et sa vie privée, ce qui est illégal.
Même une procédure de divorce par consentement mutuel, où les époux seraient par hypothèse d'accord sur les modalités financières, le mode de garde des enfants et tous les autres points est problématique, disent dans Libération de mercredi Vincent Valentin, maitre de conférences à la Sorbonne et Norbert Foulquier, professeur de droit public à Evry.
En effet, cette hypothèse suppose que le chef de l'Etat comparaisse devant un magistrat, qui est amené à lui poser des questions et à rendre un jugement, ce qui semble interdit par la Constitution.
La question de savoir si le président peut renoncer à son immunité pour divorcer n'a pas de réponse actuellement.
La procédure de "séparation de corps", qui est une dispense judiciaire de l'obligation de vie commune mais ne dissout pas le mariage, est aussi soumise à ce problème constitutionnel (Source AFP)
Selon les informations de LCI, Cécilia et Nicolas Sarkozy ont entamé en début de semaine une procédure matérialisant leur séparation. Cécilia Sarkozy s'est rendue, sans son époux, lundi matin au tribunal de Nanterre. Accompagnée d'une avocate du cabinet de Me Kiejman, la Première dame a déposé une requête en divorce auprès du juge aux affaires familiales.
Le président de la République ne se serait pas déplacé au tribunal en compagnie de son ex épouse mais aurait reçu la visite du juge le lendemain. Le fait que les deux époux ne se soient pas présentés ensemble dans le bureau du juge - et que les actes n'aient pas été signés dans un même lieu - pourraient représenter un vice entachant la procédure en cours.
Contacté par l'AFP mercredi matin après les révélations du site du Nouvel Observateur, le porte-parole de l'Elysée David Martinon s'est refusé à tout commentaire. Depuis une semaine, les rumeurs vont bon train sur un éventuel divorce au sein du couple présidentiel.
Vos réactions
cette fameuse lettre,
avec tout l'argent qu'ils ont, tous les moyens technologiques qu'il y a à disposition (internet, email, téléphone, fax) elle a préféré brouillonner une note d'amour vite fait pour une femme qui lui manque...LOL
C'est vraiment l'une des meilleures histoires qu'il m'était raconté, ca me ferait tjrs rire.
langue de p....
Je voudrais pas avoir l'air dans rajouter une couche, mais pourquoi Niko (prononcer naïko) il avait une lettre presque d'amour adressée à son épouse par Mme Balkani, alors qu'il semblerait qu'ils étaient déjà en brisbi.
Ca te parait pas un tout petit peu louche c't'affaire là ?
Tu confierais toi à ton mari des lettres de tes copines 15 jours avant de demander le divorce ?
Hein ?
Ben moi non plus..
Mais enfin moi ce que j'en dit .....
doc gynéco
cécilia est avec doc gynéco
bravo
bravo sarko t'a réussi a cassé la grève tè vrèment le meilleur
Sherkan
Tu as oublié Carole Bouquet. Lol
Divorce
Qu'ils divorcent au plus vite, et qu'on en parle plus. Martinon devraient prendre des cours de théâtre, il joue très mal :D
RAOUL3
Vas-y raconte cette histoire avec Maud Fontenoy, ça commencait par manquer de croustillant
Pourquoi ils font trainer cela?
C'est simplement qu'ils vont l'annoncer demain pour essayer d'étouffer au maximum la grève dans les jt.
Il utilise meme son divorce pour sa politique... Il y va meme fort ce mec!!
Lui qui
nous bassinait avec sa transparence par ci et par là...Pourquoi cache t'il sa séparation aux 53% de francais qui ont voté pour lui? Aurait il honte?
Si ce n'était pas vrai, pourquoi ne met il pas un terme à ses rumeurs?
Je trouve que c'est vraiment un drôle de président, ce n'est pas tout de jouer au 'people' de se montrer que quand ca va bien, de se cacher quand ca va mal.
Désolée j'ai un peu de mal à le voir comme un chef d'Etat et je ne suis pas la seule, il y a Michel Denisot !! Il y a qques jours, le grand journal montre l'avant première d'un film et Denisot dit 'il y avait le président de la république' alors moi bête comme chou je cherche sarkozy mais il n'était pas là, il n'y avait que Chirac lol
Par respect pour les francais qui ont voter pour lui, il doit leur faire part officiellement de sa situation, comme ca ce sera fait et hop basta, il pourra se concentrer sur les vrais problèmes de la France.
Au lieu de continuer à faire comme si de rien n'était et de leur lancer 'cécilia a une angine blanche, cécilia fête l'anniv de sa fille, cécilia en shopping, cécilia a été blessée par les remarques des médias francais...'
Allez un peu de courage ca ne va pas le tuer.
bon ,bientot ,on va nous dire
qu ils vont ou sont divorces!et alors ,ca change quoi dans notre quotidien? rien!
liberté
Les Sarkozy ne sont pas les premiers à divorcer que je sache!! au moins il ne cache de fille secrète quelque part eux.
pfff
en tout cas moi je pense qu'il vont bel et bie finir par divorsé !!!
c'est couru d'avance
en toute logique et selon les textes de loi, notre chèr preésident n'a pas le droit de se présenté devant un juge durant le duré de son mandat
cela explique peux-etre le fait qu'il ne se soit pas rendu avec sa "femme" au rdv du juge.
La loi française fera t'elle une exeption piur notr
"président"
affaire a suivre je pense très prochainement
Buffy à 13h10
"merci de vous calmer" dites-vous.
Mais avec un tel sujet mis en ligne, il fallait s'attendre à une avalanche de sarcasmes, voire d'idioties. Il est tellement plus facile de dénigrer !!
Qu'est ce que c' est que ce pays !
Où on préfère parler d'un affaire strictement privée que de ce qui touchent les français. Mais au fait peut être que les français préfèrent la peoplisation suis- je naïve (le premier qui réponds oui ...)
Allez Je vous laisse à votre nouvelle série : "Anatomie d'une rupture"
et pendant ce temps-là
le gouvernement trouve trop compliqué de prélever 10% des revenus des évadés fiscaux ...
Pour le reste, les probabilités sur la vie privée et sexuelle du président, c'est vrai que ça mérite un traitement journalistique du type 11 septembre.
20emes épisodes
de amour , gloire et divorce , voir la suite demain.................;
enfin!
enfin c'est fait ! tant mieux pour elle, c une femme liberez , et nous la france nous sommes malheureusement sous sont emprises !pdt 5 ans!
rumeurs
- il paraitrait que la gauche a des idées
- il paraitrait que les humanstes qui passent leur vie a aider les autres (sego54) est complètement intolérant envers les idées des autres.
- il paraitrait que les journaleux n'ont que ça a foutre de parler de la vie privée des gens (vous me direz c'est plus facile que de faire son boulot correctement)
- il paraitrait que vous etes des êtres humains et pas des rats.
que des rumeurs tout ça
...
Merci de vous calmer !!!!!
de Kévin
Attention: merci de rester corrects dans vos messages!
Fin de la série US made in Elysée
ça sent la fin, les rumeurs s'accélère comme les évènements dans une série US.
Enfin, la Finale season.
Rappel
merci de rester respectueux dans vos commentaires
A paris
1 couple sur 2 divorces en de moins de 5ans!!
a t'elle le droit ?
Selon les textes, un président est protégé de tout acte de justice et par ce fait même une demande de divorce SAUF si c'est une demande conjointe et donc avec obligatoirement présence des deux parties lors de la demande de divorce ou d'audience de (non) conciliation...
Cécilia ne peut donc demander le divorce seule (et encore moins le demander pour faute).
A noter que s'ils divorcent, le couple Sarkozy nous fera vivre une première mondiale, tant en terme de vie politique que de droit ....
Amis étudiants en droit voici un très interessant sujet de thèse à venir !
LOLO34A
Que l'on nous dise ce qu'il ce passe dans la vie du pays snas nous mentir, c'est normal, je suis ok.
Mais pourquoi doit on nous dire obligatoirement ce qu'il se passe dans leur vie privé ?
Est ce que leurs histoire de "Coeur et de C.." fait avancer les choses ?
Est ce que cela permettra de rembourser les dettes, ou renflouer le trou de la sécu ? Non, et ça j'en suis certaine.
Je pense que je ne suis pas la seule à croire qu'elle était revenue juste pour les élections.
Et en attendant, pendant que les journalistes politique ne s'occupent que de savoir si divorce il va y avoir, ils ne se penchent pas sur les vrais problèmes de la France, et là il ne fond pas franchement bien leur boulot, mais deviennent des voyeurs...
@carpediem 2
ca viole la constitution quand même, peu importe le lieu où a lieu la rencontre.
ce non-évènement serait banal
si les Sarko n'avait médiatisé à outrance leur union sacrée
Le déchainement n'est qu'un juste retour de manivelle.
La crédibilité de Sarko est entamée, le chahut ne fait que commencer.
Grève
Demain ,jour de grève...Tous dans la rue!!
pauvre France !
Quelle charmante vue de la vie, vive les familles recomposées. les tiens les miens les nôtres. .Et le petit dernier.... 10 ans seulement, comment vit-il cet évènement ?
Pour tous les enfants, je suis écoeurée par tous ces couples qui se séparent, président ou pas président.
OdileA...
tu as raison ils ne seront pas les seuls à divorcer sauf que nicolas sarkozy est président de la république élu par des citoyens chef du gouvernement et chef des armés...c'est à dire qu'il dérige notre pays et que c'est lui qui le fera avance ou reculer...et que Cécilia Sarkozy est la 1er dame de France donc elle représente notre pays à l'étranger...qu'il soit séparé ou pas cel m'importe peu seulement qu'on nous dise pour une fois la vérité parceque le jour ou il y aura une nouvelle importante comment va t'on croire qu'on nous dit la vérité alors que sur une broutille pareil on nous cache la vérité....
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