15/06/2011 15:49

Discrimination envers les Roms: France Télévisions blanchie

France Télévisions, qui avait été condamnée en juillet 2010 par la cour d'appel de Paris pour provocation à la discrimination raciale envers les Roms, a été blanchie par la Cour de cassation, selon un arrêt consulté mercredi par l'AFP. 

Etait poursuivie l'émission "C dans l'air" diffusée en février 2005 sur France 5 et consacrée à la délinquance parmi les gens du voyage. Intitulée "Délinquance, la route des Roms", l'émission était accusée par des associations de Roms, le Mrap, la Licra et la Ligue des droits de l'Homme d'avoir fait "l'amalgame entre les Roms et la délinquance". 

En mai 2009, le tribunal correctionnel de Paris leur avait donné raison et avait condamné l'ancien PDG de France Télévisions, Marc Tessier, à 5.000 euros d'amende et Yves-Marie Laulan, qui était intervenu dans l'émission en sa qualité d'expert des questions démographiques, à 3.000 euros d'amende. Les deux hommes avaient en outre été condamnés à verser des dommages et intérêts aux plaignants. 

Les juges avaient en revanche relaxé l'animateur Yves Calvi, ainsi que le criminologue Xavier Raufer, invité sur le plateau de l'émission.  Le 1er juillet 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé cette condamnation. Mais France Télévisions s'était pourvue en cassation. 

Le 7 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel et blanchi définitivement MM. Tessier et Laulan. 

Dans son arrêt, la plus haute autorité judiciaire a estimé que les propos litigieux, "portant sur une question d'intérêt public relative aux difficultés d'intégration de la communauté rom, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression" et que "le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale n'était constitué en aucun de ses éléments".

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