27/10/2010 - 15:06
Bientôt une loi sur les "images orphelines" ?
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Le Sénat doit discuter jeudi d'une proposition de loi visant à faire
respecter les droits des auteurs de photographies ou d'images dites
"orphelines", généralement signées "DR" pour "droits réservés".
Cette
proposition entend modifier le code de la propriété intellectuelle en
définissant la notion "d'oeuvre orpheline" et de mettre fin à l'utilisation
abusive de la mention "DR"..
"Par l'expression oeuvre orpheline, on
désigne l'oeuvre dont l'auteur ou le co-auteur, ou ses ayants droit n'ont pu
être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées",
selon l'exposé des motifs.
"Un nombre croissant d'oeuvres visuelles sont
exploitées dans l'édition à des fins professionnelles sans autorisations des
auteurs (...) au prétexte que ceux-ci seraient inconnus ou introuvables",
ajoute le texte.
Cette loi vise ensuite à définir un régime d'exploitation
des droits attachés à une oeuvre orpheline qui permettrait en cas
d'identification de leur auteur de pouvoir lui reverser ces droits.
Le
mode de gestion serait confié à une société d'auteurs agréée qui aurait
vocation à pratiquer une gestion collective de ces droits, selon la
proposition. L'Union des Photographes Professionnels (UPP), qui
regroupe les auteurs et les photo-journalistes, soutient cette initiative,
dite "proposition 441".
Une pétition en ligne avait été lancée et a
recueilli plus de 14.000 signatures, dont bon nombre de photographes et
reporters prestigieux qui eux-aussi sont parfois victimes de l'utilisation
abusive de la mention "DR".
Les réactions
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DR, mention utilisée uniquement lorsque le photographe est inidentifiable ?
LOL !
Faudra dire ça à notre journal local qui me demande toujours de couvrir photographiquement les manifestations de notre club d'astronomie et qui publient les photos sour le nom de "DR".
Je ne compte pas toucher du fric de leur part, mais c'est clair que si déjà ils me délèguent ce qui devrait être leur job, j'aurais quand même droit à être cité, non ?
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