13/10/2010 - 12:43
Hadopi: Free sous la pression d'un décret
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Les fournisseurs d'accès sont désormais obligés de transmettre dans
les 24 heures les courriels d'avertissements de l'Hadopi (la Haute
autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet) aux pirates présumés sur internet, selon un décret publié
mercredi au Journal officiel.
Ce décret intervient après le refus de Free début octobre de répercuter ces messages.
Contrairement à ses concurrents, Free a opposé une fin de non recevoir à
l'Hadopi en invoquant le respect de la confidentialité des "données
personnelles" des internautes.
La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que le
fournisseur d'accès, fidèle à sa réputation de trublion des télécoms,
"portait atteinte aux droits de ses abonnés" et le ministre de la
Culture, Frédéric Mitterrand, a condamné un "revirement inacceptable".
Le décret complétant le code de la propriété intellectuelle indique que
"les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné
chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au
deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre
heures suivant sa transmission par la commission de protection des
droits".
Les opérateurs qui refuseraient de transmettre les courriels
d'avertissement aux personnes soupçonnées d'avoir illégalement récupéré
du contenu sur internet encourent une contravention de 1.500 euros.
Les réactions
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Tout a fait d'accord avec toi... A la base la seule revendication de FREE est celle que tu énonces ci-dessus...L'Etat Français leur dit "envoyez, on vous remboursera après, faites nous confiance..." Sauf que cette confiance c'est comme si tu prêtes de l'argent a Rocancourt en espérant qu'il te rembourse un jour:mrgreen:
Purée ça ressemble à du fascisme leur truc :shock: ! Et j'adore le "portait atteinte aux droits des abonnés" : car le HADOPI-tler respecte le droit des abonnés en les traquant, les menaçant.
Et entre nous, vous avez déjà vu la tronche de Marais, bon sang qu'elle fait peur !
Je comprends Free (sans être client) car que se passe t-il ?
La commission Hadopi envoie une liste exaustive de soi-disant pirates et c'est aux fournisseurs d'internet de supporter les couts de ses mêmes envoi et du traitement des dossiers, donc des frais occasionnées par les futures coupures internet. Or que demandes les FAI ? Si condamnations il y a, c'est à la commission Hadopi d'en supporter les couts, non à ces mêmes fournisseurs !! (bien évidement, la commission Hadopi ne veut et ne peut en supporter les couts !!)
c'est ce qu'ils apprellent le service de proximité et ça va se developper de plus en plus dans les villes :lol: :lol: moi je suis chez FREE depuis 2003 et j'ai du les appellés peut etre 3 fois maxi dont 2 fois qui etaient pour des infos :lol: :lol:
Ce gouvernement est grave :shock:
On nage en plein totalitarisme ils pouvaient faire de méme pour le chomage ! qui je rappel est la préocupation numéro 1 vivement 2012:roll:
encore une fois ce gouvernement nous montre son incompetence et se permet de publier un decret sans en avoir referer a bruxelles:twisted: :twisted: le droit européen fait obligation aux Etats membres de notifier à la Commission toute mesure pénale nouvelle touchant les FAI, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.
j'ai FREE et j'ai tout compris :lol: :lol:
Hadopi t'es foutu, les freenautes sont dans la rue:mrgreen: :mrgreen:
Et puis si l'Hadopi veut envoyer des emails, ils se prennent un serveur SMTP et ils font leur boulot.. ils ont quand même 12 millions pour une année de fonctionnement...
Ah on me dit qu'on y rajoute les 25 millions de la carte jeune et les 23,7 millions pour les identifications de 100 000ip/ jour. Y'a du pognon pour les majors et hadopi quoi !
une mesure pénale nouvelle qui vise un service de la société de l'information, ici un FAI, doit préalablement être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE). Cette règle n’a pas été respectée puisque une notification faite dans les règles, ouvre une période de statu quo de trois mois. En théorie, cet oubli pourrait être sanctionné par l’inopposabilité de ce décret aux FAI coupables de défaut de transmission de mail.
Donc ,en résumé ;free ne craindra rien .Le gouvernement prend le risque de faire durer cette affaire .:mrgreen:
J'ai Free, j'ai tout comprit !!! ;-)
c'est l'inquisition!!!!et limite de la dictature
pauvre France, pauvre monde !:(
j'encourage free a maintenir leur position...;)
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