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La police judiciaire enquête au CSA dans le cadre d'une plainte sur la nomination de Delphine Ernotte à France Télévisions (Canard Enchaîné)

Les enquêteurs de l'office anti-corruption de la police judiciaire (Oclciff) ont réclamé au CSA mi-décembre des documents relatifs à la nomination de Delphine Ernotte dans le cadre d'une plainte de syndicats de France Télévisions, selon une information du Canard enchaîné.

Les enquêteurs, qui agissaient sur commission rogatoire de la juge d'instruction Milca Michel-Gabriel, se sont déplacés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 décembre, jour d'assemblée plénière, précise Le Canard enchaîné dans son édition à paraître mercredi.

Le CSA a confirmé ces informations à l'AFP et précisé qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition mais d'une demande de documents. Cette procédure s'inscrit dans le cadre d'une plainte de la CFDT-Medias et de la CGC-Audiovisuel, qui soupçonnent notamment le président du CSA, Olivier Schrameck, d'avoir fait pression sur d'autres membres de l'instance pour écarter certaines candidatures au profit de Delphine Ernotte.

Ces syndicats avaient déposé une première plainte qui avait été classée sans suite en juillet 2015 par le parquet de Paris. Ils avaient alors décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile, une procédure qui permet d'obtenir la désignation de juges d'instruction moyennant le paiement d'une consignation.

Parallèlement, ils avaient déposé un recours au Conseil d'Etat, pointant "l'opacité" de la procédure de nomination de Delphine Ernotte et estimant qu'elle ne disposait pas de la compétence requise pour diriger France Télévisions, mais ce recours avait été rejeté en février 2016. Selon le Canard, les huit membres du CSA qui avaient participé aux délibérations "commencent à recevoir leur convocation" chez les enquêteurs de l'Oclciff pour être entendus dans ce dossier.

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7/février/2018 - 01h52 - depuis l'application mobile

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