07/04/2016 07:04

Le CSA se déclare "consterné" par la décision du Conseil d'Etat de maintenir l'autoristation d'émettre de la chaîne Numéro 23

La décision du Conseil d'Etat d'annuler l'interdiction d'émettre de la chaîne Numéro 23 a plongé le CSA, qui était à l'origine de cette sanction, dans la "stupeur et consternation", a indiqué son président Olivier Shrameck devant les députés.

"Nous n'avons en aucune façon à nous faire juge de la décision du juge, quels que soient les sentiments de stupeur et de consternation que le collège du CSA a éprouvé lors de la réunion informelle qu'il a tenue immédiatement après" l'annonce du Conseil d'Etat, a indiqué M. Schrameck lors d'une audition devant la Commission des affaires culturelles.

"Nous avions estimé que la mauvaise foi de la société (...) était avérée par les faits", "nous prenons acte de cette décision même si, en conscience, notre intime conviction demeure", a assuré M. Schrameck.

"Nous respectons la décision du juge mais dans notre for intérieur nous ne sommes pas convaincus", a-t-il encore répété aux députés, leur demandant d'élargir les pouvoirs du CSA pour un "contrôle mieux assuré".

Selon lui, pour sanctionner Numéro 23, le CSA a usé du "seul outil à sa disposition", le retrait de fréquence. M. Schrameck a déploré le manque de sanctions intermédiaires.

"Notre pouvoir de sanction est tout de même extrêmement enserré et limité", a-t-il estimé, regrettant notamment de n'avoir "aucun pouvoir d'investigation sur place et sur pièce".

"Nous pensons qu'à partir du moment où un contrôle administratif nous ait confié nous devons en avoir les moyens et ne pas nous trouver dans la situation d'être en défaillance de destination de documents très importants comme nous l'avons été", a-t-il poursuivi. 

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Lancement le 12 décembre 2012 de la chaîne... par morandini

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