05/04/2016 13:53

La DGCCRF porte plainte contre Apple et lui demande 48,5 millions d'euros

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a porté plainte contre Apple devant le tribunal de commerce, rapporte BFMTV.

La DGCCRF juge illégales des clauses dans les contrats passés entre le géant américain et quatre opérateurs mobiles français.

Nos confrères précisent que ces derniers sont obligés de verser des sommes à Apple pour plusieurs services : payer ses publicités, réparer les téléphones ou encore financer la mise en avant de l'iPhone.

Pour l'organisme, ces clauses "manifestent la soumission" de l'opérateur à Apple, rendant ainsi les contrats "significativement déséquilibrés" au profit d'Apple.

La DGCCRF demande à Apple de rembourser 14 millions d'euros pour SFR, 11,6 millions pour Orange, 6,7 millions pour Bouygues Telecom et 8,2 millions pour Free. À cela s'ajoutent 8 millions d'euros d'amendes.

L'affaire devrait être jugée d'ici un à deux ans.

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Une marque chinoise copie Apple dans les... par morandini

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Vos réactions

Portrait de Lilounette92
18/avril/2016 - 00h23
LA FRANCE a écrit :

Si les opérateurs téléphoniques récupèrent ces sommes espérons qu'ils les répercutent sur leurs clients !

Ce n'est pas gagné
Portrait de Lilounette92
18/avril/2016 - 00h23
Doublon
Portrait de Lilounette92
18/avril/2016 - 00h23
Tant que ça !!

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