27/03/2016 15:30

Des pistes pour "légaliser" le sport électronique qui réunit des millions de joueurs et permettre son essor

Le sport électronique ou e-sport, qui réunit des millions de joueurs pour des compétitions de jeux vidéo, doit voir le flou juridique qui l'entoure dissipé pour favoriser son développement en France, plaident deux parlementaires dans un rapport remis au gouvernement.

"Aujourd'hui c'est une activité illégale" assimilée au jeux d'argent, "elle est tolérée puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'ordre public mais il faut la légaliser", a expliqué Rudy Salles, député UDI des Alpes-Maritimes co-auteur du rapport, commandé par Matignon, et remis à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire.

On doit "offrir un vrai statut reconnu aux joueurs professionnels avec une meilleure protection sociale", a indiqué Axelle Lemaire, relevant qu'il s'agissait d'une mesure "clef pour bâtir en France des équipes et éviter le brain drain (fuite des cerveaux, NDLR) et développer les compétitions".

Ce rapport intermédiaire préconise notamment d'"exempter les compétitions de jeux vidéo du principe général d'interdiction des loteries", a noté Jérôme Durain, sénateur PS de Saône-et-Loire, son co-auteur.

Il faut aussi pour protéger les plus jeunes, "conditionner la participation des mineurs aux compétitions à une autorisation parentale" et "soumettre les gains de compétition des mineurs à une obligation de consignation à la Caisse des dépôts", comme dans le cas du mannequinat, a-t-il indiqué.

Pour permettre une meilleure diffusion du e-sport à la télévision, il faut permettre au CSA de trouver une solution pour "faire tomber la difficulté liée à la publicité dissimulée" vis-à-vis des sponsors, comme dans le cas du sport traditionnel, selon le rapport.

Le CSA est également appelé à clarifier "la classification PEGI des jeux vidéo" destinée aux enfants pour permettre de diffuser des images, notamment les jeux de combat les moins violents, à une heure de plus grande écoute.

Les parlementaires proposent que les joueurs professionnels puissent bénéficier de "contrats à durée déterminés spécifiques" et que les joueurs professionnels étrangers bénéficient plus facilement de visas.

Le rapport suggère encore un taux réduit de TVA à 5,5% pour les droits d'entrée des spectateurs de compétitions.

Ces propositions devrait nourrir le débat en première lecture au Sénat sur le projet de loi pour une République numérique prévu le 26 avril.

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Vos réactions

Portrait de pistouille
6/avril/2016 - 05h12
Alexander92 a écrit :

Un spectacle 2.0 ... on imagine déjà avec la haute fréquence (nano) comme au trading les possibilités de dérives ... et de tricheries si tous non le même accès

De la triche nonnnn !! smiley
Portrait de pistouille
6/avril/2016 - 05h12
Jarod26 a écrit :
c'est le sport 2.0
On va dire ça comme ça
Portrait de pistouille
6/avril/2016 - 05h12
Business is business
Portrait de Alexander92
28/mars/2016 - 08h44

Un spectacle 2.0 ... on imagine déjà avec la haute fréquence (nano) comme au trading les possibilités de dérives ... et de tricheries si tous non le même accès

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