03/06/2015 19:11

L'INA révèle que le contrat de taxis passé après l'arrivée d'Agnès Saal à la Présidence était illégal

Le contrat de taxis passé par l'Ina en mai 2014 avec la compagnie G7, peu après l'arrivée d'Agnès Saal à la présidence de l'institution, était illégal car il aurait dû faire l'objet d'une mise en concurrence, a-t-on appris mercredi auprès de l'Institut national de l'audiovisuel.

"Le montant de la dépense ne nécessitait pas un marché public mais aurait dû imposer une mise en concurrence minimale entre au moins trois entreprises, via une demande de devis", explique-t-on  à l'Ina, confirmant une information de Buzzfeed France.

L'abonnement avec Taxis G7, "signé en mai 2014 et dédié à la présidence, a été résilié le 29 avril 2015", a-t-on ajouté de même source.

L'Ina a par ailleurs depuis 1992 un contrat avec la société Alpha taxis, destiné à tout le personnel.

Dans les deux cas (Alpha Taxi et G7), l'ordonnance de 2005 sur les marchés publics n'a pas été respectée.

L'Ina précise préparer "un appel d'offre formalisé" pour le contrat de taxis destiné à l'ensemble du personnel.

Nommée à la tête de l'Ina en avril 2014, Agnès Saal a été poussée à la démission fin avril après avoir été épinglée pour avoir dépensé plus de 40.000 euros de taxis en dix mois, dont 6.700 euros par son fils qui disposait de son code de réservation auprès de G7.

Une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics aggravé" concernant ses frais de taxi a été ouverte fin mai par le parquet de Créteil.

Une enquête administrative sur Agnès Saal --sans lien avec l'enquête préliminaire-- est également en cours, dont le résultat devrait être connu dans les prochains jours.

Une commission disciplinaire pourrait ensuite être convoquée, avant d'éventuelles sanctions.

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