Le gouvernement accorde un mois de plus à Google et aux éditeurs de presse

Le gouvernement a donné un mois supplémentaire aux éditeurs de presse français et au géant Google pour trouver un accord sur le contentieux portant sur l'éventuel paiement de droits voisins du droit d'auteur.

"Le gouvernement a pris acte de l'avancée des discussions engagées entre l'association de la presse d'information politique et générale et Google dans le cadre de la médiation conduite par Marc Schwartz", nommé par le gouvernement, ont indiqué les ministres de la Culture Aurélie Filippetti et de l'Economie numérique Fleur Pellerin, dans un communiqué en début de soirée vendredi.

"Compte-tenu de cette avancée, il a décidé (...) de prolonger la médiation jusqu'à la fin du mois de janvier", ont-elles ajouté, rappelant qu'un projet de loi serait soumis au Parlement en cas d'absence d'accord négocié.

Une source proche du dossier avait plus tôt fait part de l'octroi par le gouvernement de ce délai supplémentaire, ce qu'avait confirmé ensuite M. Schwartz, du cabinet de conseil Mazars.

Depuis début décembre, les représentants du moteur de recherche américain et ceux de l'association de la presse d'information politique et générale (IPG) se réunissent sous l'égide de Marc Schwartz.

Les éditeurs de presse exigent que Google paie des droits voisins du droit d'auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu'il réalise en se contentant de référencer leurs titres.

Le président de la République François Hollande avait annoncé qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe à Google, dans l'hypothèse où des négociations n'aboutissaient pas d'ici fin décembre.

Jeudi, une "réunion de la dernière chance" n'avait pas débouché sur un accord.

"Je considère avoir besoin de ces quelques semaines supplémentaires afin de donner toutes ses chances à la négociation qui s'est engagée", a déclaré Marc Schwartz, tout en soulignant que "le chemin à parcourir reste manifestement important".

"Je suis clair sur le fait qu'à la date d'aujourd'hui, il n'y a pas d'accord, le chemin à parcourir reste très significatif, mais les conditions sont réunies pour qu'on puisse continuer à discuter, c'est pour cela que j'ai demandé au gouvernement l'autorisation de poursuivre la médiation", a commenté Marc Schwartz.

Pour autant, il a estimé que les choses avaient avancé depuis le début de la négociation et dit "attendre un certain nombre de réponses des deux parties sur les sujets abordés" lors de la reprise des discussions en janvier.

"Il était nécessaire de donner cette respiration pour permettre aux parties d'échanger avec leurs propres mandants, notamment Google qui est une entreprise internationale, et aussi pour qu'on soit à un niveau de maturité et de réflexion suffisant pour se poser les bonnes questions", a-t-il commenté.

"Cela ne veut pas dire que la partie est gagnée, on n'en est pas là très clairement, mais il aurait été dommage de s'arrêter à ce stade car on se privait de la possibilité de discuter et peut-être, je l'espère en tout cas, d'aboutir à un accord", a-t-il résumé.

Il a souligné que son rôle était celui "d'un facilitateur pour créer les conditions d'un dialogue apaisé entre les deux parties". "Mon travail consiste à tenter de faire converger des logiques initialement divergentes", a-t-il ajouté.

Dans un courrier envoyé au gouvernement, et rendu public mi-octobre, Google menaçait de ne plus référencer les médias français s'il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d'auteur.

Selon la Correspondance de la presse en date de jeudi, dans son programme législatif pour le premier semestre, le gouvernement a déjà prévu un projet de loi instaurant un droit voisin du droit d'auteur au cas où cette médiation entre Google et les éditeurs échouerait.