15/04/2012 14:04

La révélation des résultats avant 20h, peut-elle faire annuler la Présidentielle ?


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Le Figaro a interrogé le spécialiste du droit constitutionnel Didier Maus, pour tenter de savoir si les premiers résultats de la présidentielle sont diffusés avant 20 heures, le scrutin pourrait être dénaturé, voir invalidé.

Pour mémoire, jeanmarcmorandini.com a déjà annoncé qu'il pourrait publier les résultats des sondages "sorties des urnes" au moment où ceux-ci seraient donnés sur les sites Suisses et Belges, et accessibles à tous.

Didier MAUS:  "Il est très difficile de prévoir quelle pourrait être l'influence d'une diffusion anticipée des résultats des sondages «sortie des urnes» sur les derniers électeurs, dans les bureaux de vote qui ferment à 19 ou 20 heures.

Il n'y a un risque d'altération de la sincérité du scrutin que si l'on parvient à prouver qu'il y a eu une influence décisive.

Or, cela est quasiment impossible, même dans l'hypothèse d'un résultat définitif très serré entre les candidats.(...)

Pour que le Conseil constitutionnel prononce l'annulation de la présidentielle, il faudrait, à mon avis, que d eux conditions soient réunies: d'une part, un résultat très étroit entre des candidats et d'autre part, que le juge constitutionnel soit convaincu que ce très faible écart a pu être sérieusement influencé par la diffusion illicite de résultats partiels dans la dernière heure d'ouverture des bureaux de vote. L'hypothèse n'est pas complètement irréaliste, mais elle est délicate à imaginer ."

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Les réactions

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Portrait de JOSEE92
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3.4
isidor a écrit :
le figaro ferait n'importe quoi pour faire elire leur roi

je suis d accord avec le figaro - je prefere un ROI qu'il flanby qu'on retourne dans tous les sens - avec FLANBY c'est la GUERRE LA REVOLUTION Les jeunes les disent -


Portrait de Kitof
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Je pense qu'il faudrait soit fermer tous les bureaux de vote du territoire à la même heure ou bien si les bureaux ferment à certains endroits à 18h, qu'ils attendent 20h pour proceder au dépouillement, en même temps que les grandes villes pour être équitable.


Portrait de Ravenor
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2.166665
brice-75 a écrit :
A toute les groupies de melenchon, VOTEZ MASSIVEMENT pour votre égérie dès le premier tour et AFFAIBLISSEZ BIEN le candidat socialiste qui se retrouvera encore PLUS BAS que terre que JOSPIN en 2002. VIVE MELENCHON !!!!!!

SVP, merci de réagir a la news, et de partager vos opinions politiques sur des forums dédiés.


Portrait de Ravenor
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2.166665
seb86 a écrit :
si ca se vous plais allez sur d'autre pour vous voiler led yeux pour ne rien voire

Je vois le niveau du débat. Je ne me voile pas les yeux puisque j'aurai les résultats à 20h comme tout le monde.

Au lieu de venir regarder les résultats à 18h, plongez vous plutôt dans un livre d'orthographe pendant 2h car voir autant de fautes dans un message de 17 mots relève de l'exploit.


Portrait de John.c
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2.333335

Le camp Sarkozy à l'épreuve du doute.....

après avoir annoncé tant de contres vérités. ...

après avoir divisé les Français pour mieux régner. ...

après avoir dressé les Français les uns contre les autres. ....

C'est le moment de reunifier les Français et de redonner confiance aux jeunes trop longtemps sacrifiés .

C'est le moment de retrouver une vie décente ..... et notre dignité.

C'est aussi le moment de sanctionner.


Portrait de Fougere
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5

J'adore JMM!!! Au départ c est " on va diffuser les estimations avant 20h!" maintenant c est "on pourrait le dire..." un peu de courage surtout après votre annonce!


Portrait de will94300
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SalingerParis08 a écrit :
Mets ta télé en marche et tu verras comment les 15 000 personnes te saluent ! Adios, le cramé :)

Veux pas être méchant mais public sénat annonce 150 000 personnes et c est vrais que ce n ai pas beaucoup pour la concorde
Maintenant ça veux rien dire ...


Portrait de lelufredo56
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voir petit!!!


Portrait de lelufredo56
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mais il y a pas que paris dans la france cela represente que 1/20 de la france . c est peux!!!


Portrait de Anonyme 1256
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2.833335

commentaire effacé


Portrait de lelufredo56
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ça peut etre benefique car dans un premier temps je voterais melenchon mais si je vois hollande en difficulté . je veux eviter un duel sarko marine pas faire la meme erreur que en 2002!!!


Portrait de Anonyme 1256
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2.833335

Alors qu'ils empêchent aussi la publication des sondages préélectoraux qui sont également susceptibles d'influencer l'opinion.


Portrait de Jean23
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2.09091

Le problème des amendes, c'est qu'elle ne sont pas assez dissuasives. 75000 euros maxi, ce n'est pas assez. Par contre 3 mois de fermeture obligatoire contre tous les sites français qui violent la loi en référé dès le lundi 23 avril, ça serait plus efficace. Quant aux divulgations des sondages aux sites étrangers, ce sont les instituts français qui les vendent. Il suffit d'un décret publié au journal officiel (en 3 jours c'est fait) et c'est effectif avant le premier tour. ET pareil, interdiction totale de vendre des sondages avant l'heure légale.
On ferme bien les restaurants qui vendent de la bouffe avarié, alors pourquoi pas une boite qui fournit des sondages avant l'heure légale.


Portrait de Kikovski
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Ayé c'est reparti...
Morandini recommande à nous harceler avec ça...
En ce moment, la vie de morandini c'est :
-je regarde combien j'ai d'abonnés à mon twitter et je poste un article à ce sujet toutes les 3 minutes au cas ou le chiffre à bougé
-je me retourne le cerveau pour savoir si la chose illégale que je me prépare psychologiquement à faire va me retomber sur la tronche
Accessoirement je prépare un discours au cas ou la justice me tombe dessus. J'y dirai mon indignation de ne pas avoir les mêmes droits que dans les autres pays en ce qui concerne la divulgation des estimations de sondages.
Mr morandini vous vivez en France acceptez le.
Moi aussi je trouve qu'il est injuste que les néerlandais puissent fumer des spliff et pas nous.. Chacun sa merde quoi... Mais SVP arrêtez de nous faire partager la vôtre


Portrait de tirigot
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4

La solution serait que les médias aient en leur possession les résultats le plus tard possible, 15mn avant 20h par exemple. Il n'y aurait plus de questions à se poser comme ça.


Portrait de John.c
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2.333335

19h55 - c'est bien avant 20h ;)


Portrait de Claudiaz
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2.46392

Franchement, je ne vois pas que cela peut apporter le fait de savoir savant 20H...


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