Une entreprise lyonnaise fait condamner Google pour diffamation

Une entreprise lyonnaise, auquel le moteur de recherche Google suggérait d'accoler le terme "escroc", a fait condamner mi-décembre le géant de l'internet par la cour d'appel de Paris pour injures publiques, a appris aujourd'hui l'AFP de sources concordantes.
"La justice a reconnu que ce rapprochement fortuit entre ces deux termes constituait une injure publique. Nous espérons que cela va contribuer à une prise de conscience", a expliqué Me Pierre Buisson l'avocat de la société plaignante, confirmant une information du monde.fr.
Le 14 décembre, la cour d'appel a confirmé la condamnation en première instance de Google France et de son président exécutif Eric Schmidt à verser notamment 50.000 euros de dommages et intérêts, selon un arrêt publié sur legalis.net. La Lyonnaise de Garantie avait saisi les tribunaux civils en janvier après avoir constaté que la fonctionnalité Google Suggest proposait d'accoler à son nom le qualificatif "escroc", ce qui constituait, selon elle, une "injure publique" et une atteinte à sa réputation.
En défense, Google avait rétorqué que cet agrégat de mots-clefs n'était pas "l'expression d'une pensée humaine", d'une "opinion" ou d'"un jugement de valeur ou une critique" et qu'elle résultait d'un simple "algorithme fonctionnant de manière automatique". Dans son arrêt, la cour a d'abord jugé que "l'adjonction de l’épithète +escroc+ (était) outrageante envers la société Lyonnaise de Garantie en ce qu’elle la dévalorise" et a estimé que Google avait le devoir d'exercer un "contrôle humain" sur cette fonctionnalité.