16/11/2011 09:37

Désormais, le Président de la République pourra être destitué !

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi socialiste rendant opérationnelle, près de cinq ans après son instauration, la procédure de destitution du président de la République "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Ce texte a été adopté par 176 voix pour (socialistes, communistes et divers gauche), contre 1, les sénateurs de la majorité présidentielle n'ayant pas pris part au vote. Le débat s'est transformé en partie de bras-de-fer entre la nouvelle majorité de gauche au Sénat d'une part, le gouvernement et ses relais à la Haute Assemblée d'autre part, en dépit d'un consensus assez large sur le fond. Le gouvernement s'était prononcé contre la proposition socialiste.

Tentant in extremis de couper l'herbe sous le pied de la gauche sénatoriale, il a fait inscrire à l'ordre du jour de la commission des lois de l'Assemblée nationale, mercredi, un projet de loi sur le même sujet, près d'un an après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale.

L'article 68 de la Constitution, modifié par la réforme du 23 février 2007, prévoit que la destitution est "prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour".

Présidée par le président de l'Assemblée Nationale, cette Haute Cour "statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution". Sa décision, devant être prise à la majorité des deux tiers, est d'effet immédiat.

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Vos réactions

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La-mire (non vérifié)
17/novembre/2011 - 10h37

C'est bien ça le problème beaucoup à l'UMP dans leur fort intérieur doivent envier le système des primaires au PS ! mais on enlève pas les godillots comme cela alors que la destinée d'une nation doit être au-dessus d'une ambition d'un petit président vaniteux et dangereux..jugé non sur des a priori mais sur son bilan !

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La-mire (non vérifié)
16/novembre/2011 - 22h24

On ne sait jamais un éclair de lucidité à l'UMP ! c'est facile à droite pour être "le meilleur d'entre nous" vu le faible choix..!à gauche c'est plus dur il y a plus de monde..;-)

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La-mire (non vérifié)
16/novembre/2011 - 22h24

On ne sait jamais un éclair de lucidité à l'UMP ! c'est facile à droite pour être "le meilleur d'entre nous" vu le faible choix..!à gauche c'est plus dur il y a plus de monde..;-)

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La-mire (non vérifié)
16/novembre/2011 - 21h20

si il est certain que question niveau il n'y a pas photo avec les autres incompétents de ce gouvernement mais au moment des réformes des retraites il s'est empressé de faire valoir ses droits pour toucher la sienne et cumuler avec son salaire avant de rallonger les cotisations des autres !! mais si j'étais de droite en 2012 je voterais pour lui pour le bien du pays..!!

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La-mire (non vérifié)
16/novembre/2011 - 16h19
ludesyova a écrit :
non non, Pastis a tout à fait raison, je me souviens parfaitement de cette période où le 1er ministre de l'époque Raymond Barre nous a obligés à nous serrer la ceinture et était de ce fait, très impopulaire. Mais au moins quand F. Mitterrand et la gauche sont arrivés au pouvoir ils ont trouvé les caisses bien pleines, qu'ils se sont empressés de vider en deux ans.. en 1983 la France a failli être déclarée en faillite et la gauche a dû faire un virage à 180°. Au moins en 2012 au cas où...., on ne pourra pas assister au même scénario

il y a des oublis fâcheux..!

Nous sommes confrontés à un dérapage sans précédent des déficits publics »

Alain Juppé, le 22 juin 1995, tout juste nommé Premier Ministre, qui flingue l’ex ministre du Budget, un certain Nicolas Sarkozy...

En 1993, Edouard Balladur s’installe à Matignon et demande à Sarkozy quel poste lui ferait plaisir en plus de la fonction de porte-parole. L’intéressé demande le Budget avec la conviction que là se forgent de grands destins (il a les exemples de Fabius et de Juppé en tête).

Alors que Balladur multiplie les promesses électorales en vue de l’élection présidentielle de 1995, son ministre du Budget ouvre grand les vannes. Même le tiède Edmond Alphandéry, Ministre de l’Economie et des Finances, s’en émeut dans une lettre confidentielle adressée le 27 janvier 1994 au chef du gouvernement : « La dette de l’Etat passera de 2100 milliards de francs fin 1992 à 2900 milliards fin 1994. » Il ajoute cruel : « En l’espace de 3 ans, son évolution aura été voisine de celle observée de 1982 à 1991 » c’est-à-dire sur une période où le pouvoir était occupé essentiellement par les socialistes. Nommé Premier ministre , Juppé flingue Sarko lors d’une conférence de presse restée célèbre, le 22 juin 1995 : « Nous sommes confrontés à un dérapage sans précédent des déficits publics. Le constat est calamiteux. »

Il faut dire que les déficits représentent 6% du PIB alors que les pays européens ont fixé la limite à 3% pour pouvoir préparer la monnaie unique. Les prévisions du ministre sortant sont presque toutes fausses : il promettait un déficit budgétaire de 275 milliards de francs pour 1995, et le nouveau gouvernement se rend compte que le chiffre sera plutôt de 322 milliards. Les 260.000 à 300.000 créations d’emplois promises de sont plus que 141.000. Sarkozy à Bercy ? Un franc succès, un très cher souvenir !

Portrait de Bichon33
16/novembre/2011 - 16h18

C'est un bon début !

Une promesse non tenue ..un avertissement !

deux promesse non tenues ..un blâme !
Une réforme non programmée dans la campagne ,après avoir clamé qu'on ne la ferait jamais ....deux blâmes !!

cinq blâmes ....destitution
:p

Portrait de Gégé94
16/novembre/2011 - 14h35

Après avoir pris quelques renseignements, il s’avère que cette proposition d’une possible destitution du Président de la République française, n’est que de la politique fiction.
Actuellement cela n’est pas prévu par la constitution et pour l’inscrire dans la constitution, il faut faire une révision constitutionnelle et pour cela, il y a deux solutions :
1 - Organiser un référendum sur ce point précis
2 - Le vote du congrès, c’est à dire de l’Assemblée nationale et le sénat à Versailles.
Dans l’état actuel de nos institutions, il me semble peu probable qu’on puisse modifier que ce soit dans la constitution.
Et rien ne permet de légiférer dans ce sens par l’Assemblée nationale ou par le sénat.
Et le conseil constitutionnel veille.

Portrait de La-mire
La-mire (non vérifié)
16/novembre/2011 - 14h32

Si la gauche vient au pouvoir il est certain qu'il faudra revoir le statut pénal du président tellement il est anachronique, rien que pour ces sondages demandés sans appels d'offres pour le bénéfice de Sarkozy il est impossible de poursuivre les instituts amis bossant pour lui car ils profitent de l'immunité du chef de l'état alors que la cour des comptes avaient dénoncé des manquements à la loi..il est temps que sa change mais il faut l'accord des deux assemblées ou un référendum pour les obliger..!

Portrait de Fosca en colère
16/novembre/2011 - 11h45

Américanisation de la politique française quand tu nous tiens...
Qui sera le 1er Nixon Français?

Portrait de Clem22
16/novembre/2011 - 11h22

C'est pas normal Jean-Marc, que ce site de média normalement constituer de news télé, radio, presse.cinéma, internet ,people,casting; parle de politique .

Portrait de lepetitindien
16/novembre/2011 - 11h21

Une belle connerie !
Au lieu de dire de pareil bêtises, le ps devrait aider les plus démunis à leur trouver un emploi FIXE !!!!

Portrait de lechene
16/novembre/2011 - 11h18

plutôt que perdre leur temps à voter ce genre de loi qui ne sont pas appliquées, ils feraient mieux de voter une baisse de leur revenus et avantages à titre exceptionnel, mais à ce jour c'est toujours silence radio

Portrait de alex14
16/novembre/2011 - 11h18

Parfait, comme ça dans un an on pourra destituer Hollande.

Portrait de Gégé94
16/novembre/2011 - 10h47


Dois-je pendre cela pour une déclaration d'amour?

Portrait de Gégé94
16/novembre/2011 - 10h45
Océanes a écrit :
si la gauche avait été au pouvoir on serait comme la grèce ou pire encore


On ne construit pas le monde avec des "si" par ci et des "si" par là. :p

Portrait de Océanes
16/novembre/2011 - 10h24
LoladeL a écrit :
Oui mais alors qui pourra faire le sale boulot qu'il fait ? Qui pourra instaurer des réformes pour que nos enfants reçoivent à leurs tours ce que nous recevons ??? Ou alors, faisons les vivre d'amour et de vent, parceque bientôt même de l'eau fraîche, avec vous il n'y en aura plus ....

si la gauche avait été au pouvoir on serait comme la grèce ou pire encore

Portrait de LoladeL
16/novembre/2011 - 10h08

Oui mais alors qui pourra faire le sale boulot qu'il fait ? Qui pourra instaurer des réformes pour que nos enfants reçoivent à leurs tours ce que nous recevons ???
Ou alors, faisons les vivre d'amour et de vent, parceque bientôt même de l'eau fraîche, avec vous il n'y en aura plus ....

Portrait de jbpéro
16/novembre/2011 - 10h07

Petite précision d'ordre constitutionnel: Le Président ne peut pas encore être destitué car pour que ce soit possible il faut qu'une loi organique soit prise pour l'organiser. Or à ce jour elle n'existe pas encore, c'est l'objet de la proposition de loi déposée au Sénat. Or, pour que cette loi soit promulguée, elle doit être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat ou à défaut adoptée par la majorité absolue des députés. Et on en est encore loi car le texte voté par le Sénat doit d'abord être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, puis voté voire repasser devant le Sénat si le texte a été amendé par les députés. Bref c'est pas demain la veille.

Portrait de Gégé94
16/novembre/2011 - 09h57
grenouille verte a écrit :
Brave Lola JMM est devenu poue elle ....et d'autres un lieu de combat politique. Quand la politique occupe à point certains c'est qu'ils ont une vie pauvre et ennuyeuse... Mal dans leur peau, aigri, en lutte permanente, Pouh!!!!ça doit être fatiguant. :-)


Jean-Pierre, c'est toi? :p

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