09/01/2009 15:37

Net/Offres exclusives: le Conseil de la Concurrence saisi

Le Conseil de la Concurrence a annoncé vendredi avoir été saisi par le gouvernement d'une demande d'avis sur les "offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès internet", un sujet qui vise les chaînes de télévision proposées par Orange (France Télécom).

Le Conseil examinera si ces offres peuvent "induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence et fera des recommandations pour prévenir ces derniers", indique-t-il dans un communiqué, confirmant une information de La Tribune.

Le secrétaire d'Etat en charge de l'Economie numérique Eric Besson avait annoncé, lors de la présentation du plan "France numérique 2012" le 20 octobre dernier, que les sages de la rue de l'Echelle seraient consultés sur l'exclusivité qu'accorde Orange à ses clients internet sur ses chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Séries.

Cette exclusivité est déjà menacée par un amendement adopté le 17 décembre par les députés dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel, qui interdit aux fournisseurs d'accès internet de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télévisuel.

Si le Sénat, qui vient de commencer l'examen du texte, confirme l'amendement, Orange ne pourra plus réserver à ses clients ces deux chaînes.

Néanmoins, les sénateurs de la commission des affaires culturelles se sont prononcés pour le retrait de cet amendement, jugeant qu'il "remettrait en cause l'ensemble de la stratégie commerciale" d'Orange et rappelant que "l'exclusivité est un principe structurant de la télévision payante, reconnu comme tel par les autorités de concurrence et le CSA".

Le Conseil de la Concurrence, qui a déjà suspendu en décembre l'exclusivité de la vente de l'iPhone par Orange, avait alors déclaré qu'il n'était pas contre "par principe" l'exclusivité, mais que cela restait pour lui "une source de préoccupation".

"Alors que le monde des télécoms était bâti sur des normes ouvertes, nous voyons aujourd'hui ce secteur dominé par des clauses d'exclusivité qui viennent aussi de l'interpénétration avec l'industrie des contenus", avait-il noté.

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Vos réactions

Portrait de nyco
9/janvier/2009 - 16h26

Orange n'a pas se chance... lol

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