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Les députés examinent aujourd’hui un projet de loi très attendu destiné à renforcer la cybersécurité des entreprises et des infrastructures stratégiques françaises

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Les députés examinent aujourd’hui un projet de loi très attendu destiné à renforcer la cybersécurité des entreprises et des infrastructures stratégiques françaises. Le texte, présenté initialement au Sénat en octobre 2024, vise à transposer trois législations européennes, dont la directive NIS 2, destinée à mieux protéger les activités essentielles contre les cyberattaques.

Son adoption est devenue urgente après une série de piratages et de vols massifs de données ayant notamment touché plusieurs administrations françaises durant l’été. La France accuse désormais près de deux ans de retard sur ses obligations européennes, au point de faire l’objet d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La réforme prévoit d’élargir considérablement le nombre d’organisations soumises à des exigences renforcées de sécurité informatique, passant d’environ 500 à près de 15 000 entités. Banques, hôpitaux, fournisseurs d’énergie, transports, collectivités territoriales et entreprises numériques devront notamment améliorer leurs dispositifs de prévention et de protection.

Les organisations concernées seront également tenues de signaler rapidement les incidents informatiques majeurs et de renforcer la sécurité de leurs fournisseurs et sous-traitants. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) disposera de pouvoirs de contrôle et de sanction accrus pour faire respecter ces nouvelles obligations.

Les entreprises les plus critiques pourraient ainsi encourir des amendes atteignant 10 millions d’euros ou 2 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de manquements graves. Mais l’examen parlementaire s’annonce particulièrement sensible, avec près de 400 amendements déposés et plusieurs dispositions controversées.

La principale polémique concerne les messageries chiffrées comme WhatsApp, Signal ou Telegram, dont la confidentialité oppose défenseurs de la vie privée et services de renseignement.

Un article introduit au Sénat entend protéger leur chiffrement, mais le gouvernement souhaite le supprimer, estimant qu’il pourrait entraver certaines investigations liées à la sécurité nationale.

Cette confrontation ravive un débat européen majeur : comment permettre aux enquêteurs de lutter contre la criminalité sans fragiliser la confidentialité des communications numériques ? Pour les professionnels du secteur, chaque nouveau retard accroît les risques, alors que les attaques informatiques peuvent désormais paralyser des hôpitaux, des entreprises ou des services publics entiers.

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