Les députés adoptent en commission des finances un amendement visant à quintupler la taxe sur les géants du numérique, dite "taxe Gafam"

Les députés ont adopté en commission des finances un amendement visant à quintupler la taxe française sur les géants du numérique, dans le cadre de l'examen du budget 2027. Cette mesure prévoit de faire passer de 3 % à 15 % le taux de la taxe dite « GAFAM », qui vise certaines activités des grandes entreprises technologiques.

Portée par le groupe Écologiste et social, la proposition entend renforcer la contribution fiscale des multinationales du numérique opérant sur le territoire français. Instaurée en 2019, cette taxe porte sur le chiffre d'affaires réalisé en France grâce à certains services numériques, et non directement sur les bénéfices des entreprises.

Elle concerne notamment la publicité ciblée en ligne et les plateformes permettant la mise en relation d'utilisateurs. Le dispositif actuel s'applique aux entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial et 25 millions d'euros en France sur les activités concernées.

La hausse envisagée pourrait permettre à l'État d'augmenter sensiblement les recettes tirées de cette fiscalité spécifique. Ses défenseurs estiment que les grandes plateformes doivent davantage participer au financement des services publics et au redressement des finances publiques.

Ils mettent notamment en avant les possibilités d'optimisation fiscale dont bénéficient certaines multinationales grâce à leur implantation internationale. La proposition s'inscrit dans un débat plus large sur la répartition de l'effort fiscal entre les entreprises traditionnelles et les acteurs de l'économie numérique.

Elle pourrait toutefois provoquer de nouvelles tensions commerciales avec les États-Unis, où sont installés plusieurs des principaux groupes concernés. Washington a déjà contesté la taxe française sur les services numériques et menacé Paris de représailles commerciales.

Les opposants à une augmentation importante du prélèvement redoutent notamment des mesures de rétorsion susceptibles de pénaliser les exportateurs français. Le vote intervenu en commission ne signifie cependant pas que cette hausse entrera en vigueur : la disposition doit encore franchir les étapes de la procédure budgétaire.