Débit des box internet: L'association de défense des consommateurs Familles Rurales engage des actions de groupes contre les quatre fournisseurs d'accès à internet

Familles Rurales a décidé de porter devant la justice un conflit qui l’oppose aux quatre principaux fournisseurs d’accès à internet français sur la transparence des débits de leurs box.

L’association de défense des consommateurs a annoncé jeudi avoir engagé quatre actions de groupe contre Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free devant le tribunal judiciaire de Paris. Elle reproche aux opérateurs de ne pas avoir systématiquement indiqué dans leurs contrats le débit minimal et le « débit normalement disponible » dont peuvent bénéficier leurs abonnés à internet fixe.

Cette obligation découle de la réglementation européenne applicable depuis 2016 et vise à permettre aux consommateurs de connaître précisément les performances auxquelles ils peuvent prétendre.

Familles Rurales, qui revendique 130.000 familles adhérentes, estime que ces informations sont restées insuffisamment claires, chiffrées et opposables pendant plus de dix ans. Selon l’association, certains clients auraient ainsi souscrit une offre avant de découvrir que leur connexion était insuffisante pour certains usages.

D’autres consommateurs auraient pu, selon elle, choisir une offre concurrente s’ils avaient disposé d’informations plus précises permettant de comparer les opérateurs. Avant de saisir la justice, Familles Rurales affirme avoir adressé des mises en demeure aux quatre fournisseurs d’accès, sans obtenir la mise en conformité qu’elle réclamait.

L’organisation évalue entre cinq et dix euros par mois d’abonnement le préjudice économique susceptible d’avoir été subi par certains clients. Elle y ajoute une estimation de deux euros par mois au titre du préjudice moral.

En tenant compte de la durée des manquements qu’elle dénonce et du nombre potentiel d’abonnements concernés, Familles Rurales considère que le préjudice cumulé pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros. Ce montant reste toutefois à ce stade une estimation avancée par l’association et n’a fait l’objet d’aucune décision judiciaire.

La procédure doit maintenant être examinée par le tribunal, qui devra notamment déterminer les suites pouvant être données aux quatre actions engagées. Si la responsabilité des opérateurs était reconnue, la justice devrait ensuite déterminer quels consommateurs entreraient dans les catégories susceptibles d’obtenir réparation et selon quelles modalités.