La justice renvoie Nestlé devant le tribunal correctionnel de Nancy dans l’affaire des décharges sauvages près de ses sites d’embouteillage de Vittel et Contrexéville

Un nouveau procès devra se tenir à Nancy dans l’affaire des décharges sauvages reprochées à Nestlé Waters près de ses sites d’embouteillage de Vittel et Contrexéville, dans les Vosges.
La cour d’appel de Nancy a en effet décidé de réintégrer au dossier plusieurs expertises écartées lors du premier procès en mars pour des vices de forme, annulant de fait les débats qui s’étaient alors déroulés.
« La cour renvoie l’examen de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Nancy », a déclaré son président, précisant que cette juridiction devra désormais statuer sur le fond.
Parmi les documents concernés figurent notamment des analyses sur les microplastiques et des rapports d’ingénieurs-conseils commandés par le parquet au cours de l’enquête.
Certaines expertises faisaient état de concentrations « incommensurables » de microplastiques dans les sols et les eaux situés à proximité de quatre anciennes décharges.
Nestlé est poursuivi pour avoir exploité et géré des dépôts de déchets plastiques représentant, selon les parties civiles, l’équivalent de « sept terrains de football sur lesquels on a déposé 10 mètres de déchets ».
Ces déchets avaient initialement été déposés dans les années 1960 et 1970 par l’ancien propriétaire des usines, avant leur rachat par le groupe suisse en 1992.
Les associations environnementales ont accueilli favorablement la décision : « C’est une victoire du droit. On a remporté la deuxième manche, maintenant il nous reste à remporter la vraie bataille, qui est celle de la remise en état des sites, de façon intégrale », a déclaré leur avocat François Zind.
De son côté, « Nestlé Waters regrette la décision rendue ce jour », a indiqué l’entreprise dans un communiqué, tout en soulignant que la réintégration des expertises « ne constitue en aucun cas une validation de leur fiabilité scientifique ».
Le groupe conteste en effet les méthodes employées dans certaines analyses réalisées à la demande du parquet, évoquant notamment des « limites méthodologiques ».
Nestlé assure parallèlement que les études qu’il a commandées « concluent de manière concordante à l’absence de pollution microplastique des eaux issues de ses forages imputable à ces sites de déchets ».
Le prochain procès devrait donc notamment opposer les différentes parties sur la validité scientifique des expertises et sur « l’ampleur de la pollution » susceptible d’avoir affecté les sols autour des décharges.
La multinationale affirme par ailleurs s’être engagée « à procéder au retrait définitif des déchets présents sur les trois sites de déchets restants ».
Aucune date n’a encore été arrêtée pour ce nouveau procès devant un tribunal correctionnel recomposé, tandis que Nestlé dispose de dix jours pour se pourvoir en cassation.