Emmanuel Macron tente une nouvelle fois de relancer son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans avec une nouvelle version du texte transmise à la Commission européenne

Emmanuel Macron tente une nouvelle fois de relancer son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans avec une nouvelle version du texte transmise à la Commission européenne. L’exécutif tente ainsi de sauver sa réformecensurée il y a un mois par le Conseil constitutionnel.

La première version prévoyait une interdiction très large, applicable à l’ensemble des réseaux sociaux et à tous les mineurs de moins de 15 ans.

Les Sages avaient estimé que ce dispositif portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et au respect de la vie privée.

Le gouvernement a donc retravaillé sa copie afin de mieux distinguer les plateformes en fonction de leurs fonctionnalités et des risques qu’elles présentent pour les mineurs. Paris doit également tenir compte du droit européen, Bruxelles ayant déjà demandé plusieurs modifications du dispositif au cours de l’été. La Commission européenne admet néanmoins qu’un État membre puisse fixer un âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux.

La difficulté porte surtout sur la manière de contrôler concrètement l’âge des utilisateurs sans imposer une surveillance excessive de l’ensemble des internautes.

Le projet pourrait donc s’appuyer sur des systèmes de vérification d’âge respectant davantage l’anonymat et la protection des données personnelles. Emmanuel Macron a fait de cette interdiction l’un de ses dossiers prioritaires pour la protection des enfants et des adolescents. Le président français demande parallèlement à l’Union européenne d’adopter une règle commune interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans les Vingt-Sept. Il a récemment écrit à Ursula von der Leyen pour réclamer une initiative européenne rapide sur le sujet.

Plusieurs pays européens réfléchissent eux aussi à renforcer fortement les restrictions d’accès des mineurs aux plateformes. La Commission européenne privilégie toutefois pour l’instant l’idée d’un accès « progressif et gradué » en fonction de l’âge plutôt qu’une interdiction uniforme.

Plus de 130 associations et experts ont également mis en garde Bruxelles contre une interdiction générale, estimant qu’elle pourrait porter atteinte aux droits des enfants. Le gouvernement français assure malgré ces critiques vouloir « ne rien lâcher » et espère désormais obtenir le feu vert européen pour cette nouvelle version.