telephone L'interdiction du démarchage téléphonique non consenti entre en vigueur le 11 août, une "petite révolution" censée répondre à une "attente massive" des Français, selon le gouvernement, qui espère également renforcer la lutte contre la fraude.
97% des Français se disent "agacés" par le démarchage téléphonique. Plus d'un tiers assurent être contactés sur leur téléphone mobile "tous les jours", selon un sondage réalisé en octobre par l'observatoire de la consommation de Que Choisir Ensemble (ex-UFC).
Dès mardi, démarcher un consommateur par téléphone sans avoir recueilli, au préalable, son consentement éclairé, sera interdit. Avec des exceptions si l'entreprise a un contrat actif avec le démarché, ou pour la vente d'abonnements de presse écrite.
"On passe d'un régime d'opposition à un régime de consentement préalable", résume Bercy. Cet accord pourra être obtenu lors d'un achat ou via un formulaire, par exemple. La Cnil, gendarme de la protection des données personnelles, recommande qu'il le soit "par le biais d'une case à cocher".
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