Laurent Nuñez Le parquet général près la Cour de cassation a requis un non-lieu en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant pas permis de démontrer qu'elle ait menti sous serment sur ses liens avec une lobbyiste.
La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
L'information judiciaire a été ouverte en janvier 2025 après un signalement du bureau de l'Assemblée nationale, pour "faux témoignage sous serment devant une commission parlementaire".
Le signalement concernait des propos tenus par Aurore Bergé, alors ministre de la Famille, lors d'une audition le 30 avril 2024, au cours de laquelle elle avait déclaré ne pas avoir de "lien personnel, intime ou amical" avec Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC).
Durant l'information judiciaire, Aurore Bergé, désormais ministre à l'Égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, a été placée sous le statut de témoin assisté, mais jamais mise en examen.
"Les investigations réalisées n'ont pas démontré l'existence d'un lien personnel, intime ou amical entre Mme Aurore Bergé et Mme Elsa Hervy, et n'ont donc pas établi la fausseté des propos tenus par Mme Aurore Bergé le 30 avril 2024", a expliqué le procureur près la Cour de cassation, Rémy Heitz, dans un communiqué.
Vos réactions
La justice avec les politiques.
Non-lieu ! Normal ,elle a la très bonne carte ,pas d'amende de 50 euros et elle peut sauter la case prison !
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