29/06/2022 20:56

Procès des attentats du 13 novembre - Salah Abdeslam est condamné à la perpétuité incompressible - Mohamed Abrini condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté - Dix-neuf accusés sur 20 ont été reconnus coupables

21h19: Au total, les cinq magistrats professionnels ont prononcé des peines allant de deux années d'emprisonnement à la perpétuité à l'encontre des 20 accusés jugés depuis septembre, dont six par défaut.

Salah Abdeslam a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Les cinq magistrats professionnels ont suivi les réquisitions du parquet national antiterroriste qui avait réclamé cette sanction rarissime, qui rend infime toute possibilité de libération.. Les cinq magistrats professionnels ont suivi les réquisitions du ministère public, qui avait demandé cette sanction rarissime à l'encontre du seul accusé du box jugé comme co-auteur des attaques de Paris et Saint-Denis qui ont "épouvanté et "sidéré" la France.

La perpétuité incompressible, également appelée "perpétuité réelle", rend infime la possibilité pour celui qui y est condamné d'obtenir une libération. Elle n'avait jusque-là été prononcée qu'à quatre reprises.

Les avocats de Salah Abdeslam, qui a affirmé à plusieurs reprises au cours des débats avoir "renoncé" à déclencher sa ceinture explosive le soir du 13 novembre 2015, par "humanité", avaient plaidé contre cette "peine de mort lente".

La cour a considéré que son gilet explosif était "défectueux", remettant "sérieusement en cause" les déclarations de l'intéressé sur son "renoncement".

Le Français de 32 ans est resté les bras croisés le regard dur dans le box, pendant toute la durée de la lecture du délibéré, rendu au terme de 148 jours d'audience.

"Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", avait-il soutenu dans ses derniers mots à la cour lundi matin, réitérant ses excuses "sincères" aux victimes.

La perpétuité incompressible, ou perpétuité réelle, est la plus lourde sanction prévue par le Code pénal français. Elle n'a été prononcée qu'à quatre reprises jusqu'à aujourd'hui.

Mohamed Abrini a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de vingt-deux ans

20h50: Salah Abdeslam est condamné à la perpétuité incompressible, conformément aux réquisitions du parquet. Mohamed Abrini condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté. A. Chouaa 4 ans dont 3 avec sursis. A. Oulkadi 7 ans dont 3 ans avec sursis. H. Attou 4 ans dont 2 ans avec sursis . F. Kharkhach 2 ans. Osama Krayem et Sofien Ayari sont condamnés à 30 ans de réclusion avec période sûreté des deux tiers. A. El Haddad Asufi 10 ans. Y. Atar 8 ans surêté 2/3. M. Usmann 18 ans sureté 2/3. A. Haddadi 18 ans sureté 2/3.M. Bakkali 30 ans sureté 2 tiers O. Krayem 30 ans sureté 2 tiers. S. Ayari 30 ans 2/3 de sureté

 

.

20h32: Mohamed Abrini a été reconnu coupable des faits de complicité de meurtres. Il a été "pleinement intégré à la cellule terroriste", estime la cour. "Il a manifestement renoncé au dernier moment", note encore le président Périès. Un départ qui a désorganisé la cellule terroriste.

20h28: Dix-neuf accusés ont été reconnus coupables de tous les faits pour lesquels ils étaient renvoyés, sauf Farid Kharkhach. La culpabilité de Salah Abdeslam en tant que coauteur des faits a été retenue. La cour a également reconnu que le gilet explosif dont il était porteur n'était pas fonctionnel, ce qui remet sérieusement en question les déclarations de Salah Abdeslam quant à son renoncement. 

.

19h41: Le début de l'audience ne devrait plus trop tarder au palais de justice, où l'on attend le verdict du procès des attentats du 13-Novembre. 

17h36: Les cinq magistrats qui composent cette cour et leur quatre suppléants se sont isolés dans une caserne sécurisée en région parisienne. Le lieu a été gardé secret. Dans ce huis clos, ils doivent répondre à des dizaines de questions pour chaque accusé afin de déterminer ou non leur culpabilité et ensuite fixer les peines. Jusqu'à la lecture du verdict, ils resteront dans ce lieu. Puis se rendront au palais de justice de Paris où de nombreuses victimes et journalistes sont déjà sur place.

.

16h47: Au procès du 13-Novembre, la cour doit rendre mercredi soir sa très attendue décision sur le sort de Salah Abdeslam et de ses coaccusés, jugés depuis septembre pour les pires attentats jamais commis en France. La lecture du délibéré pourrait débuter "à partir de 17H00", a annoncé le président Jean-Louis Périès lundi en fin de matinée, avant que la cour d'assises spéciale ne se retire pour délibérer dans un lieu tenu secret après 148 jours d'audience.

Avant cela et devant une salle comble du palais de justice de Paris, elle avait donné la parole pour la dernière fois aux 14 accusés présents - six autres dont cinq hauts cadres de l'Etat islamique présumés morts sont jugés en leur absence. "Je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur", a soutenu depuis le box le principal d'entre eux, Salah Abdeslam, réitérant ses excuses "sincères" aux victimes.

"L'opinion publique pense que j'étais sur les terrasses avec une kalachnikov, occupé à tirer sur des gens, l'opinion publique dit que j'étais au Bataclan. Vous savez que la vérité est à l'opposé", a lancé à la cour le seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015. "Si vous me condamnez pour assassinats, vous commettrez une injustice", a asséné Salah Abdeslam. - "Sang des victimes" - L'accusation a requis à son encontre la peine la plus lourde prévue par le code pénal : la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté incompressible, qui rend infime toute possibilité de libération.

Le Français de 32 ans a adopté au cours du procès "une stratégie de minimisation constante des faits", avaient estimé les trois représentants du parquet national antiterroriste (Pnat). Mais il a "bien tenté de faire exploser sa ceinture" le soir des attentats, et a "le sang de toutes les victimes sur ses mains".

Dans une plaidoirie visant à lui éviter cette "peine de mort lente", sa défense a rappelé que la sentence n'avait été prononcée que quatre fois, contre des hommes reconnus "psychopathes" et condamnés pour des crimes commis sur des mineurs. Salah Abdeslam, qui a soutenu à l'audience avoir renoncé à actionner son gilet explosif "par humanité", n'est "ni psychopathe ni sociopathe", a martelé l'une de ses avocats, Me Olivia Ronen. Il est un "exécutant déserteur", mais la sanction demandée est digne d'un "tribunal militaire" qui juge des "ennemis" et non "des accusés", a vilipendé son confrère Me Martin Vettes. Me Ronen a dit mercredi matin sur France info attendre avec "espoir et inquiétude" le verdict pour son client et a appelé la cour à "faire la part des choses".

Six ans après une nuit de terreur qui a traumatisé la France et après un procès-fleuve marqué par les récits glaçants de près de 400 rescapés ou proches à la barre - sur près de 2.600 parties civiles - les avocats de la défense ont mis la cour en garde contre la tentation d'une "justice d'exception" guidée par l'émotion. Au premier jour le 8 septembre, le président avait souhaité que le "respect de la norme" reste le "cap" de ce "procès historique", lui ont rappelé certains, plaidant contre les peines "d'élimination", de "vengeance" ou pour le "symbole" requises selon eux par le parquet. "Je vous demande de faire un effort, celui de ne pas vous laisser glisser", a demandé Me Orly Rezlan.

"La justice n'est pas une arme de la colère", a exhorté Me Marie Violleau, avocate de Mohamed Abrini, "prévu" pour le 13-Novembre mais qui avait renoncé, comme il le fera quelques mois plus tard à Bruxelles. Les peines demandées contre les 20 accusés vont de cinq ans d'emprisonnement à la perpétuité, notamment requise pour les "complices" des attentats, tous membres d'une même cellule jihadiste dont les commandos étaient "interchangeables" d'après les avocats généraux. La perpétuité incompressible a également été demandée contre Oussama Atar, "cadre supérieur de la terreur" du groupe Etat islamique et commanditaire des attaques, présumé mort en Syrie.

Trois avocats ont plaidé l'acquittement pour leurs clients "innocents". "Je ne suis pas un terroriste", a répété l'un d'eux dans ses derniers mots à la cour lundi. "J'ai très peur de votre décision", a reconnu un autre entre deux sanglots.

"Le but d'un procès, c'est aussi de comprendre pour juger au mieux et délimiter les responsabilité de chacun et faire en sorte que (ce type d'attentats) n'arrive plus. J'espère que les magistrats arriveront à comprendre ce qu'il s'est passé et à appliquer au mieux le droit pour avoir les décisions les plus justes" a déclaré Olivia Ronen mercredi.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Orwell2024
30/juin/2022 - 09h10

Ne pas oublier que ce traitre de sous-homme possède encore la nationalité Française ,pas une demande de déchéance n'a été faite ,alors qu'il a attaquer la France tout en ce revendiquant d'un autre état ,(même si cet état illégal et criminel n'était pas reconnu internationalement) !   

Portrait de carino
30/juin/2022 - 07h21

n'oublions pas qu'il y aurait du avoir aussi les autres tueurs assassins terroristes qui se sont fait explosés dans le box ....le plus dangereux dans tous ca est qu'avec les moyens hyper modernes sophistiques , l'etat n'a pas pu les detecter anticipativement. Par contre grâce à des interventions notamment la fin de l'etat islamique , aujourd'hui on a moins peur de terrorisme de grande ampleur ....mais on reste vigilent de fous isolés capables d'agir comme cela a été helas le cas à Oslo recemment .... 

Portrait de Vosegus
29/juin/2022 - 21h09

Ils vont faire appel et ce sera rebelotte pour un marathon judiciaire.