Contrôle judiciaire de Patrick Bruel: La justice confirme son autorisation de quitter le territoire français - Depuis le 10 juin, le chanteur de 67 ans est mis en examen dans quatre affaires

10h09: Le point sur ce que l'on sait 

La cour d’appel de Versailles a confirmé l’allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, désormais autorisé à quitter le territoire français. Cette décision confirme celle prise le 21 juillet dernier par un juge d’instruction de Nanterre, saisi d’une demande des avocats du chanteur.

Depuis sa mise en examen en juin, l’artiste de 67 ans était initialement soumis à une interdiction de voyager à l’étranger et avait dû remettre son passeport à la justice. Le parquet de Nanterre avait fait appel de l’assouplissement décidé en juillet, estimant cette mesure « injustifiée » et « excessive ».

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a finalement confirmé la décision contestée par le ministère public. Patrick Bruel reste néanmoins placé sous contrôle judiciaire tandis que les investigations se poursuivent. Le chanteur est mis en examen dans quatre dossiers distincts, notamment pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel. Il bénéficie par ailleurs du statut de témoin assisté dans quatre autres procédures.

Patrick Bruel conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés et affirme n’avoir jamais imposé de relation sexuelle à une femme. Depuis sa mise en examen, d’autres plaintes pour violences sexuelles ont été déposées ou annoncées contre lui. Cette séquence judiciaire intervient également dans un contexte particulièrement délicat pour sa carrière artistique.

Début septembre, Patrick Bruel a annoncé l’annulation de la tournée d’une trentaine de concerts qu’il devait entamer à l’automne, après plusieurs semaines de polémique autour du maintien de ses spectacles. Plusieurs élus et associations avaient notamment demandé l’annulation de certaines dates, tandis que le chanteur avait expliqué faire « le choix de l’apaisement ».

Il a parallèlement déposé une plainte pour violation du secret de l’instruction après la publication dans la presse d’extraits présentés comme provenant de ses auditions. 

09h45: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles «a confirmé la décision contestée» par le parquet, a précisé la juridiction dans un communiqué. Un juge d'instruction de Nanterre avait fait droit à la demande d'allègement du contrôle judiciaire de l'artiste le 21 juillet, mais le parquet en avait fait appel, jugeant la décision «injustifiée» et «excessive», selon des révélations de Mediapart.

«Il n'y avait en effet aucune raison de penser que M. Patrick Bruel pourrait se soustraire à la justice, il est à son entière disposition», a déclaré à des journalistes Me Fanny Colin aux côtés de Me Céline Lasek, ses avocates, précisant que le chanteur «veut défendre son innocence».

09h18:  La justice confirme ce matin son autorisation de quitter le territoire français, comme cela avait été décidé par un juge précédemment. Depuis le 10 juin, le chanteur de 67 ans est mis en examen dans quatre affaires : un viol à Neuilly-sur-Seine en 2008, une tentative de viol à Bruxelles en 2010, une affaire d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel à Perpignan en 2019 et un dossier de harcèlement sexuel à Ajaccio en 2019. - Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté dans quatre autres dossiers.

08h18: Patrick Bruel va être fixé aujourd'hui sur la confirmation (ou non) de l'allégement de son contrôle judiciaire qui avait été discrètement assoupli le 21 juillet dernier. La cour d’appel de Versailles doit rendre sa décision après avoir examiné l’appel formé par le parquet de Nanterre. Au cœur du dossier : la possibilité pour le chanteur de voyager de nouveau à l’étranger malgré sa mise en examen.

Le 21 juillet dernier, le juge d’instruction avait en effet accepté d’assouplir les contraintes qui lui étaient imposées. Cette décision permettait notamment à Patrick Bruel de quitter le territoire français sous certaines conditions.

Mais le parquet avait immédiatement contesté cet assouplissement.

L’affaire a donc été portée devant la cour d’appel de Versailles. L’audience consacrée à cet appel s’est tenue le 14 août. La décision avait ensuite été mise en délibéré au 16 septembre. Patrick Bruel n’a donc pas forcément à comparaître personnellement aujourd’hui.

La cour doit simplement faire connaître sa décision dans la journée. Elle peut confirmer l’allégement accordé par le juge d’instruction. Mais elle peut aussi revenir sur cette décision et maintenir des restrictions plus strictes.

Ce choix est important pour le chanteur, notamment pour ses déplacements professionnels et personnels à l’étranger.

Patrick Bruel reste bien entendu présumé innocent des faits pour lesquels il est mis en examen.

La décision de ce mercredi ne portera pas sur sa culpabilité, mais uniquement sur les conditions de son contrôle judiciaire.