Après la fin des auditions, la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, le rapport de Charles Alloncle va-t-il être enterré et gardé secret par les députés ?

Après la fin des auditions, la commission d'enquête sur l'audiovisuel public connaîtra son point d'orgue le 27 avril, jour du vote sur le rapport final du député Charles Alloncle. L'élu UDR, allié au RN, a une quinzaine de jours devant lui pour rédiger ses conclusions et formuler ses propositions d'évolutions, notamment législatives.

Il a même évoqué l'inscription d'une proposition de loi sur l'audiovisuel public à l'ordre du jour de la "niche" réservée à son groupe à l'Assemblée nationale, le 25 juin. Son rapport pourra être consulté du 22 au 24 avril, dans une salle dédiée, par les membres de la commission d'enquête, privés de téléphone et soumis au secret, afin qu'ils se fassent un avis.

Les 31 parlementaires, qui reflètent la composition de l'Assemblée nationale, voteront ensuite le 27 avril pour ou contre sa publication. "Si c'est un torchon voyeuriste, démagogique et populiste, je ne le voterai pas", lâche un membre à l'AFP. Certains députés veulent "enterrer cette commission", a déploré Charles Alloncle dans le dernier numéro du magazine "L'Incorrect".

Mais "ce refus ferait encore davantage de publicité à tout ce qui a été révélé et jetterait un voile de suspicion sur leur complicité institutionnelle et systémique avec ces dérives" de l'audiovisuel public, a considéré le rapporteur.

L'enjeu du vote est de taille: en cas de rejet - situation rare - les travaux ne pourraient être rendus publics au nom de la commission d'enquête. Tous ses documents, notamment comptes-rendus d'auditions et pièces transmises, seraient alors archivés. Et toute personne qui, dans un délai de 25 ans, divulgue ou publie une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête encourt un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Les cas précédents de rejets remontent à 2015 (commission d'enquête sur la baisse des dotations aux communes) et 2011 (sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés). Sans aller jusqu'au rejet, les parlementaires peuvent marquer leurs différences en joignant leur propre opinion dans une partie du rapport intitulée "contributions des groupes ou des membres".

Le président de la commission lui-même, Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), peut rédiger un avant-propos avec ses propres propositions.

Sur l'ensemble, "il faudra discuter avec le rapporteur pour arriver aussi à une forme de compromis", a prévenu le député ce week-end sur RTL. Le cas échéant, le rapport lui-même sera rendu public au moins cinq jours francs après son vote, soit dans la semaine du 4 mai, en épilogue de six mois de coups d'éclats et rebondissements.